Textes officiels

Arrêté n° 73-1658/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim.

Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.

Décision n° 73-1654/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation qualitie du Corps territorial de la Santé publique .

Décision n° 73-1655/SG/FIN rectifiant la décision n° 73-1617/SG/FIN du 13 novembre 1973 portant admission au bénéfice d’une retraite à un . ex-garde territorial.

Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour

Arrêté n° 73-1639/SG portant constution du Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuedes deceux-ci

DELIBERATION n° 381/7 é L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant création et organisation d’un service de l’Aéronautique d’intérêt local (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1564/5SG/GD:dù 3-novembre 1972)

DELIBERATION n° 384/7e L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant agrément d’un agent spécial de Compagnie d’assurances (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1587/SG/ CD du 3 novembre 1973)

Arrêté n° 73-1637/SG prononçant l’ouverture de la session extraordinaire de la Chambres des-Député

Arrêté n° 73-1638/SG prononçant clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.

DELIBERATION n° 1/8e L fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue _ exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973)

DELIBERATION n° 73-1640/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la deuxième session ordinaire de 1973 de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1640/SG/CD du 24 novembre 1973.

Décision n° 73-1626/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députes

Décision n° 73-1627/SG/IT constatant la reprise des fonctions du Chef du Service de l’Information et Directeur du journal «Le Réveils

Décision n° 73-1632/SG/FIN autorisant M. Salvatore Gambelli à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 333 (partie du titre foncier n° 338), et M. Marco Aurelio Gambelli, à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, concession n° 347 (partie du titre foncier n 338)

Décision n° 73-16924/SCG/AT portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.

Arrêté n° 73-1621/SG convoquant la Chambre des Députés en session extraordinaire.

Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.

Arrêté n° 16/11/1973 nommant membre et suppléant de la Commission de contrôle des banques

Décision n° 73-1617/SG/FIN portant admission au bénéfice de la retraite d’un ex-garde Territoriale.

Décret n° 13 novembre 1973 NATURALISATION

Arrêté n° 73-1616/SG/AI portant modification à l’annexe de l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant Désignation des présidents de bureau de vote.

Arrêté n° 21 Fixant les listes de candidats aux élection à la Chambre des Députés du 18 novembre 1973 (rectificatif) .

Arrêté n° 73-1613/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections à la Chambre des députés du 18 novembre 1973.

Arrêté n° 73-1614/SG/AI fixant listes de candidats aux élections à la Chambre de Députés du 18 novembre 1973 (rectificatif)