Textes officiels

Décision n° 547 allouant une subvention de 50.000 francs à la Chambre de commerce.

Décision n° 540 01/06/1948

Décision n° 544 fixant la date des grandes vacances.

Décision n° 543 fixant la date de l’examen du certificat d’études primaires.

Décision n° 542 01/06/1948

Arrêté de Promulgation n° 547 bis promulguant à la Cote française des Somalis le décret n° 48-846 du 15 mai 1948.

Décision n° 534 31 mai 1948

Décision n° 539 31 mai 1948

Décision n° 535 31 mai 1948

Décision n° 538 31 mai 1948

Décision n° 537 31 mai 1948

Arrêté n° 539 rendant exécutoire la délibération du exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 10 avril 1945 relative à l’ouverture de crédits.

Arrêté n° 532 relative à la non utilité pour les services publies de certaines parcelles et ruelles.

Décision n° 448 7 mai 1948

Décision n° 536 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à Hilde Houdain

Décision n° 533 31 mai 1948

Décision n° 204 relative à Voctroi d’un congé de convalescence à M. Petit (Josephi, instituteur du cadre métropolitain,

Décision n° 531 28 mai 1948

Décision n° 528 28 mai 1948

Décision n° 527 relative à la création d’une Commission de classement.

Décision n° 529 accordant une pérmission d’absence d’absence de quatre mois et demi à Djamal Mahmoud.

Décision n° 530 accordant une permission d’un mois à Ismaël Waberi.

Décision n° 523 accordant une permission d’absence d’un mois à Mme.Stolz,

Arrêté n° 525 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la farine.

Arrêté n° 524 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la plage du plateau du serpent.