Textes officiels

Décision n° 320 bis au sujet de la fermeture du poste météorologique d’Ali-Sabiet

Arrêté n° 315 au sujet de la clôture des terrains publics ou privés.

Arrêté n° 319 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur de l’intendance.

Décision n° 313 accordant un congé à M. Labrouquère

Décision n° 314 accordant un congé administratif à M. Labussière.

Décision n° 321 du 26 mars 1948

Décision n° 322 abrogeant la décision n° 619 du 4 juin 1917

Décision n° 317 du 26 mars 1948

Rectificatif n° 280 relative à l’octroi d’un confié administratif à M. Ramandiamanana (Clermont)

Arrêté n° 304 au sujet de la restitution a la Société industrielle de Djibouti d’une somme de 35.186 francs.

Arrêté n° 305 au sujet de la déchéance de ses droits à la concession du lot n° 103 bis à M. Ahmed Saleh Dahiri

Arrêté n° 306 au sujet de l’institution à la Côte française des Somalis d’un corps d’avocats défenseurs

Décision n° 311 accordant une permission d’absence à Abdi Dembil.

Décision n° 308 du 25 mars 1948

Décision n° 312 du 25 mars 1948

Décision n° 307 du 25 mars 1948

Décision n° 310 du 25 mars 1048

Arrêté n° 303 promulguant à la Côte française des Somalis, l’arrêté du 4 février 1948 du gouvernement général de Madagascar et dépendances portant relèvement des traitements des cadres spéciaux de Madagascar

Arrêté n° 297 au sujet de la remise de la contribution sociale du cercle de Tadjoura

Décision n° 299 du 23 mars 1948

Décision n° 298 allouant une indemnité mensuelle à Mile Filippi. du Ravitaillement général

Arrêté n° 301 au sujet de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif

Décision n° 296 du 23 mars 1948

Décision n° 300 du 23 mars 1948

Décision n° 295 du 22 mars 1948