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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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45 103 textes filtrés

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Décision
19 déc. 1947

Décision n° 2161 19/12/1947

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
18 déc. 1947

Décision n° 2157 désignant MM. Bertrand et Maniette (Raymond), examiner l’état et l’utilité du matériel acheté à Asmara pour l’équipement de la colonie.

n° 2157Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
18 déc. 1947

Décision n° 2159 rapportant la décision n° 2119 du 9 décembre 1947 relative au départ de Rakatonaivo, agent contractuel.

n° 2159Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
18 déc. 1947

Décision n° 2160 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Ali, chef du quartier n° 4.

n° 2160Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
18 déc. 1947

Décision n° 2158 18/12/1947

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
17 déc. 1947

Décision n° 2149 17/12/1947

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
17 déc. 1947

Décision n° 2148 17/12/1947

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Arrêté
17 déc. 1947

Arrêté n° 2156 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Hizam Ghaleb, entrepreneur.

n° 2156Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
17 déc. 1947

Décision n° 2151 17/12/1947

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
17 déc. 1947

Décision n° 2153 17/12/1947

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
17 déc. 1947

Décision n° 2154 17/12/1947

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
17 déc. 1947

Décision n° 2152 17/12/1947

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
17 déc. 1947

Décision n° 2147 affectant le sergent Lallemand à la we compagnie de milice indigène.

n° 2147Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Arrêté
17 déc. 1947

Arrêté de Promulgation n° 2155 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

n° 2155Actes du Pouvoir CentralColonialn° 12 du 31/12/1947
Décret
16 déc. 1947

Décret n° 47-2363 portant Institution de mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement en Côte française des Somalis.

n° 47-2363Actes du Pouvoir CentralColonialn° 1 du 31/01/1948
Décision
16 déc. 1947

Décision n° 2146 désignant es fonctonnaires chargés de procéder à la vérification des encaisses des comptables et des régisseurs de caisses, des inventaires de tin d’année.

n° 2146Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
16 déc. 1947

Décision n° 2145 accordant une permission de trente jours à Ahmed Hersi, préposé des douanes.

n° 2145Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
16 déc. 1947

Décision n° 2144 accordant un congé de six mois à M. Bourhis ingénieur adjoint.

n° 2144Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Arrêté
16 déc. 1947

Arrêté n° 2142 étendant les dispositions de l’arrêté n° 397 du 25 mars 1947 au personnel radio de la milice indigène.

n° 2142Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
16 déc. 1947

Décision n° 2143 16/12/1947

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
16 déc. 1947

Décision n° 2141 16/12/1947

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
15 déc. 1947

Décision n° 2138 15/12/1947

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
15 déc. 1947

Décision n° 2133 15/12/1947

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Arrêté
15 déc. 1947

Arrêté n° 2139 allouant en non valeur des cotes ou portions de cote portées sur des états de cotes irrécouvrables et prononçant décharge de certaines sommes.

n° 2139Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
Décision
15 déc. 1947

Décision n° 2136 accordant une permission de quinze ours à M. Fromentin, ouvrier d’art contractuel.

n° 2136Actes du Pouvoir LocalColonialn° 12 du 31/12/1947
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