Textes officiels

Décision n° 73-1532/PCG habilitant M. Jacques Herry, conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de candidatures pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire française des Afars et des Issas.

Décision n° 73-1549/SG/FIN portant se admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Rectificatif n° 73-1551/5G/FP à la décision n° 73-1422/SG/FP du 24 septembre 1973 portant révocation de son emploi de M. Ouadi Mahamoud Ibrahim, contrôleur de 2e classe, 2e échelon du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 73-1544/SG/ESJ précisant les conditions d’intervention du Service de la Jeunesse et des Sports dans le secteur scolaire.

Décision n° 73-1522/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 73-1526/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de première classe, en position «hors cadre».

Décision n° 73-1538/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale à faire valoir ses droits à la retraite.

Décision n° 73-1539/SG/AI Portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde Territoriale, en exécution du tableau d’avancement Dour lannee 1973.

Décision n° 73-1540/SG/AI fixant les lieu, jours et heures de vente du bétail sur pied au marché de Balbala.

Décision n° 73-1542/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un VAT.

Décision n° 73-1546/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port, un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 73-1547/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Travaux Publics et du Port, un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 73-1548/SG/FIN autorisant la Maison SVAMC (Agence Fiat-Citroën) à acquérir une parcelle de terrain, sise à Djibouti, zone industrielle sud (titre foncier n° 1282).

Arrêté n° 73-1518/SG/CG fixant les salaires des gens de maison

Arrêté n° 73-1519/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de docker

Arrêté n° 999/SLAG soumettant à titre transitoire les sorties de bétail sur pied à autorisation.

Décision n° 73-1515/SG/AI portant règlementation de la propagande électorale pour Prélection à la Chambre des Députés

Décision n° 73-1516/SG/AI portant creaction de la Commission fixant les tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale

Arrêté n° 73-1509/SG/AI dit « arrêté de péril» prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique

Décision n° 73-1482/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un inspecteur départemental de l’Education Nationale

Décision n° 73-1483/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un commis d’administration universitaire

Décision n° 73-1484/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, les membres du personnel enseignant

Décision n° 73-1485/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse des instituteurs V.AT.

Décision n° 73-1491/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail un médecin VAT

Décision n° 73-1492/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons (gérance libre)