Textes officiels

Arrêté n° 1094 Fixant le prix maxima des pensions mensuelles et des repas servis dans les hôtels et restaurants de Djibouti .

Décision n° 1088 accordant une permission de vingt et un jours à Saïd Nasser, maçon.

Arrêté n° 1095 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1085 accordant une permission d’un mois à M. Vogelbach, détache au service du port

Décision n° 1086 26 septembre 1947

Arrêté n° 1093 promulguant à la Coté le française des Somalis et dépendances :

Décret n° 47-1899 portant fixation du maximum du montant des mandats d’articles d’argent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, les départements et territoires français d’outre-mer, à l’exception de la Tunisie, d’autre part.

Arrêté n° 1087 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1092 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1081 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1082 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

Décision n° 1080 25 septembre 1947

Décision n° 1084 25 septembre 1947

Décision n° 1078 accordant une indemnité<le 25.000 francs à Hussein Abdou, propriétaire de la vedette Argus

Arrêté n° 1079 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances:

Décret n° 47-1911 modifiant le régime des primes d’engagement et de rengagement applicable aux militaires non officiers ressortissants

Décision n° 1076 accordant un congé de deux mois à Ahmed Are milicien de 2é classe.

Décision n° 1077 23 septembre 1947

Arrêté n° 1071 mettant une somme de 50.000 francs à la disposition du chef du Bureau des Affaires politiques.

Arrêté n° 1075 portant le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah, de 700.000 à 1.000.000 de francs.

Décision n° 1065 accordant une indemnité de 3.000 francs a Ahmed Coumane, ex-sergent chef.

Arrêté n° 1075 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 1066 22 septembre 1947

Décision n° 1064 22 septembre 1947