Textes officiels

Décision n° 949 allouant une indemnité de 8.737 fr. 30 à Taha Mohamed.

Décision n° 948 accordant une permission de trente jours à M. Andrianirira.

Arrêté n° 941 expulsant certain individus du territoire de la Cote française de Somalis

Décision n° 943 désignant les membre de la commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local et le- écritures du trésorier payeur

Décision n° 944 accordant une permission de neuf jours au médecin capitaine Cabrol, médecin-chef de l’A. M. I.

Arrêté n° 942 approuvant et rendant exécutoires certain- rôle- des contributions directes

Loi n° 47-1606 complétant l’article 40 du titre VI de la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l’élection des membres de l’Assemblée nationale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 940 du 20 août 1947 :

Décision n° 936 accordant une permission de trente jours à M. Zouain, commis principal des P. T. T.

Décision n° 939 du 25 août 1947 :

Décision n° 937 du 25 août 1947 :

Décision n° 938 du 25 août 1947 :

Décret n° n° » 47-1615 portant modification au décret du 16 février 1925 réglant le service de Ja gendarmerie détachée aux colonies.

Décision n° 931 accordant une permission de trente jours à M. Moussard, contrôleur I. E. M .

Décision n° 932 accordant une permission de quinze jours a M, Razalindrainibe, mécanicien

Décret n° 46-1866 portant réglementation de la révision des listes électoratss en Afrique-Oceidentale francaise, en Afrique Equatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la Côte française des Somalis. à Madagascar et dépendances et aux Comores,

Décision n° 934 du 23 août 1947 :

Arrêté n° 935 ouvrant certain crédits a l’intendant militaire.

Décision n° 933 autorisant M. Petit, chef du service de l’enseignement, a -e rendre a Dirré à Daoua

Arrêté n° 930 modifiant les articles I et i de l’arrêté u 1128 insti tuant une Commission de contrôle des activités professionnelles

Décision n° 927 du 22 août 1947 :

Arrêté n° 928 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 929 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 924 accordant une subvention de 100.000 francs à l’Union des syndicats de Djibouti

Arrêté n° 926 approuvant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes