Textes officiels

Arrêté n° 47-1154 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Décret n° 47-1154 réglementant la profession d’architecte dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer.

Décision n° 719 24/06/1947

Décision n° 717 portant le salaire mensuel du nommé Ahmed Youssouf de 1.200 à 1.500 francs.

Décision n° 716 24/06/1947

Décision n° 721 accordant une gratification de 4.000 francs pour travaux supplémentaires et exceptionnels à Mme Mousset.

Décision n° 720 24/06/1947

Décision n° 718 24/06/1947

Arrêté n° 711 ouvrant des crédits à l’intendant militaire directeur de l’intendance.

Décision n° 712 23/06/1947

Décision n° 715 23/06/1947

Décision n° 713 23/06/1947

Décision n° 714 23/06/1947

Arrêté de Promulgation n° 710 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 706 accordant une permission d’absence de trente jours à Abdou Masse.

Arrêté de Promulgation n° 709 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 708 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 707 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décision n° 704 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à Abdillahi Moursal.

Arrêté n° 705 interdisant pendant dix ans le séjour dans le cercle de Djibouti à Abdillahi Moursal.

Décision n° 700 accordant une indemnité de 75.000 francs à Ali Ghaleb.

Décision n° 698 19/06/1947

Décision n° 701 accordant un Conge de convalescence de trois mois à Hassan Arfarah Hassan.

Décision n° 696 19/06/1947

Arrêté n° 694 fixant la composition de la commission prévue par décret du 25 août 1937.