Textes officiels

Arrêté n° 328 concernant les valeurs mercuriales

Décision n° 324 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 326 attribuant une indemnité mensuelle de 1.750 francs à Mme Boust, employée auxiliaire

Décision n° 329 enageant le nommé Daher Moussa en qualité d’agent technique auxiliaire pour servir comme chauffeur au service de la sûreté

Décision n° 331 concernant la constatation de qualité de sujette française de la nommée Farma Doubet

Décision n° 327 attribuant une indemnité mensuelle de 1.200 francs à M. Abdoul Raouf Abdoul Magid, secrétaire au ravitaillement général

Décision n° 322 nommant commissaire – priseur M. Rabibizaka (Marcel).

Décision n° 320 accordant la résiliation du contrat de M. Affatigato

Arrêté n° 318 attribuant aux fonctionnaires des cadres locaux européens une indemnité compensatrice

Arrêté n° 319 autorisant à expédier des colis familiaux.

Décision n° 315 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 314 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 316 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 317 PERSONNEL EUROPEEN.

Décision n° 308 accordant une permission d’absence de six mois à M. Rahime Amine pour ‘en jouir à Bombay

Décision n° 308 relative à l’octroi d’une permission d’absence de six mois à M. Rahime Amine, comptable contractuel au sorcier du personnel, des finances et de la comptabilité.

Décision n° 305 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 311 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES

Décision n° 306 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 312 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES

Décision n° 310 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES

Décision n° 307 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 313 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES

Décision n° 309 PERSONNEL AUTOCHTONE.

Décision n° 302 accordant une subvention de 50.000 francs à l’Association des Français libres