LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
26 févr. 1947

Décision n° 212 Personnel autochtone

n° 212Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Décision
26 févr. 1947

Décision n° 208 Personnel autochtone

n° 208Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Arrêté
26 févr. 1947

Arrêté n° 213 portant suppression des droits de sortie sur le chlorure de sodium (sel marin et sel gemme)

n° 213Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Arrêté
26 févr. 1947

Arrêté n° 214 concernant le prélèvement exceptionnel de 12.000.000 de francs sur les fonds de la Caisse de réserve au profit du chef de service du ravitaillement, à titre d’avance remboursable

n° 214Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Décret
25 févr. 1947

Décret n° 47-342 allouant une indemnité aux magistrats coloniaux.

n° 47-342Actes du Pouvoir CentralColonialn° 3 du 30/03/1947
Décret
25 févr. 1947

Décret n° 129 Avis relatif à la réquisition des avoirs liquides en couronnes norvégiennes

n° 129Actes du Pouvoir CentralColonialn° 3 du 30/03/1947
Décret
25 févr. 1947

Décret n° 47-335 complétant le décret du 26 janvier 1930 en vue d’étendre le droit à la campagne double pour les militaires en service dans les confins de la Côte française des Somalis.

n° 47-335Actes du Pouvoir CentralColonialn° 3 du 30/03/1947
Décision
25 févr. 1947

Décision n° 204 Milice indigène et militaires placés hors cadres

n° 204Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 01/02/1967
Arrêté
25 févr. 1947

Arrêté n° 206 modifiant les tarifs des droits et taxes perçus par le service des douanes

n° 206Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Décision
25 févr. 1947

Décision n° 205 Milice indigène et militaires placés hors cadres

n° 205Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Arrêté
25 févr. 1947

Arrêté n° 203 concernant la validation de la carte d’achat «le tissus, catégorie «

n° 203Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Arrêté
25 févr. 1947

Arrêté n° 211 concernant ‘interdiction du territoire de la Côte française des Somalis. aux personnes résidant à Djibouti sans autorisation régulière.

n° 211Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Arrêté
24 févr. 1947

Arrêté n° 201 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

n° 201Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Décision
24 févr. 1947

Décision n° 210 Milice indigène et militaires placés hors cadres

n° 210Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Décision
24 févr. 1947

Décision n° 199 accordant une subvention de 10.000 francs C. F. A. au « Cercle de la France d’outre-mer »

n° 199Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Rectificatif
24 févr. 1947

Rectificatif n° 198 à l’arrêté n° 61 du 24 janvier 1947 relatif à l’augmentation de l’indemnité de cherté de vie des agents autochtones

n° 61Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Décision
24 févr. 1947

Décision n° 192 Personnel autochtone

n° 192Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Décision
24 févr. 1947

Décision n° 193 Personnel autochtone

n° 193Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Décision
24 févr. 1947

Décision n° 197 Personnel autochtone

n° 197Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Décision
24 févr. 1947

Décision n° 200 PERSONNEL EUROPÉEN.

n° 200Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Rectificatif
24 févr. 1947

Rectificatif n° 156 mettant une somme de 20.000 francs à la d: -position du chef du bureau des affaires politiques

n° 156Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Décision
24 févr. 1947

Décision n° 197 Personnel autochtone.

n° 197Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Décision
24 févr. 1947

Décision n° 193 PERSONNEL EUROPEEN.

n° 193Actes du Pouvoir LocalColonialn° 3 du 30/03/1947
Décision
24 févr. 1947

Décision n° 196 Personnel autochtone.

n° 196Actes du Pouvoir LocalColonialn° 2 du 28/02/1947
Arrêté
24 févr. 1947

Arrêté n° 202 promulguant la Côte française des Somalis et dépendances :

n° 202Actes du Pouvoir CentralColonialn° 2 du 28/02/1947
22 401–22 425 sur 45 103