Textes officiels

Arrêté n° 73-1476/SG/AT portant convocation du collège électoral.

Décision n° 73-1346/SG/FP prorogeant le stage d’un agent de contrôle .

Décision n° 73-1347/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle stagiaire .

Décision n° 73-1353/SG/FP constatant avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel du cadre territorial de l’Office des postes et télécommunications .

Décret n° 07/09/1973 portant nomination du directeur des territoires d’outre-mer (JORF n° 209 du 8 septembre 1973, page 9814) .

Arrêté n° 73-1340/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature .

Arrêté n° 73-1335/SG/CG fixant l’organisation de la Commission des bourses ainsi que les montants et les conditions d’attribution des bourses à compter du 1er janvier 1974.

Arrêté n° 73-1336/SG/CG portant approbation d’une modification du budget 1973 de la Caisse des prestations sociales (Centre Hôtelier d’Arta) .

Arrêté n° 73-1337/SG/CG fixant les honoraires de l’agent enquêteur prévu à l’article 19 de la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972 .

Arrêté n° 73-1338/SG/CG portant nomination d’un directeur des Finances et conseiller technique du Ministre des Finances.

Arrêté n° 73-1339/SG/CG fixant l’échelonnement indiciaire pour le grade de caporal-chef dans la Garde territoriale .

Décret n° 73-873 modifiant le décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la Situation de certains personnels relevant du ministre de la France d’outre-mer (JORF n° 211 des 10 et 11 septembre 1973, page 9876) .

Décret n° 73-885 du 5 septembre 1973 relatif aux conditions exigées des sous-officiers de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de Pair pour être autorisés à servir au-delà de la limite d’âge inférieure de leur grade.

Décision n° 73-1320/SG/FIN autorisant M. Christophe Paul à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti – Ambouli (partie du TF 1005).

Décision n° 73-1326/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du sergent Ahmed Mohamed Ahmed, mle 673 .

Décision n° 73-1330/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial de 1re classe .

Décision n° 73-1332/SG/FIN autorisant M. Ilario Signori à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du TF 172).

Décision n° 73-1334/SG/TP/P portant nomination de deux experts pour les épreuves du permis de conduire toutes catégories .

Décision n° 73-1350/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1973, du personnel des cadres territoriaux .

DELIBERATION n° 366/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti, concernant les emprises des voies: avenue de Brazzaville et rue des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1364/SG/CD du 11 septembre 1972).

DELIBERATION n° 367/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer au nom et pour le compte du Territoire francais des Afars et des Issas, quatre actes d’acquisition amiable de terrains (rendue exécutoire par arrêté n° 73- 1365/SG/CD du 11 septembre 1973) .

DELIBERATION n° 368/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom du Territoire français des Afars et des Issas, un bail emphytéotique (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1366/SG/CD du 11 septembre 1973).

DELIBERATION n° 369/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés portant création et remaniement de ressources budgétaires (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1367/SG/CD du 11 septembre 1973) .

DELIBERATION n° 370/7e L la Commission- permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1368/SG/CD du 11 septembre 1973).

DELIBERATION n° 371/7e L la Commissiion permanente de la Chambre des Députés approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’Electricité de Djibouti pour l’année 1972 (rendue exécutoire par arrêté n° 73-1369/SG/CD du 11 septembre 1973) .