Textes officiels

Décision n° 1065 Personnel autochtone

Décision n° 1059 Personnel européen

Décision n° 1066 Personnel autochtone

Décision n° 1064 Personnel autochtone

Décision n° 1063 Personnel autochtone

Décision n° 1062 Personnel autochtone

Arrêté n° 1060 portant réorganisation des circonseriptioiis administratives de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 1061 modifiant celui n » 82 du 26 janvier 1939.

Arrêté n° 1066 portant création d’un tribunal correctionnel et d’un tribunal de simple police à Dikhil, Obock, Tadjoura et Ali-Sabiet.

Décision n° 1053 Personnel européen

Arrêté n° 1058 nommant président du tribunal supérieur d’appel adhoc .M.Henric, président du tribunal de 1er instance.

Décret n° 46-1931 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires du cadre des trésoreries coloniales ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre ainsi qu’en faveur des candidats à ce cadre ayant été empêchés d’y accéder.

Décision n° 1054 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.

Décision n° 1056 Personnel autochtone

Décision n° 1057 portant sujétion française ;

Décret n° 45-1961 prescrivant en ce qui concerne les non-citoyens jouissant de l’électorat politique rétablissement des listes électorales en A. O.F., Togo, A.EF., au Cameroun et à la Côte française des Somalis pour l’application de l’ordonnance du 22 août 1945 fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministère des colonies. (inséré au J.O.R.F. du 1er septembre 1945)

Décision n° 1052 Personnel européen

Décision n° 1051 désignant une commission pour déterminer les minime vitaux en Côte française des Somalis

Décision n° 1046 Personnel autochtone

Décision n° 1044 fixant le taux de la prime de riande

Décision n° 1042 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR

Arrêté n° 1045 portant expulsion

Décision n° 1047 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES.

Arrêté n° 1050 portant interdiction de séjour

Arrêté n° 1049 portant sur les modalités d’établissement d’approbation et die mise en vigueur des projets d’urbanisme pour les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer