Textes officiels

Décision n° 699 resilant le contrat signé le 27 juillet 1943 entre le Gouverneur de la Cote francais des Somalis et M.Rabarimanana Tuléarné pour réduction d’ffectif

Arrêté n° 701 16 mai 1946

Décision n° 696 15 mai 1946

Arrêté n° 698 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 697 15 mai 1946

Décision n° 695 14 mai 1946

Arrêté n° 693 14 mai 1946

Arrêté n° 694 14 mai 1946

Arrêté n° 692 fixant pour mercredi 29 mai 1946. la réunion de la Com mission. permanente du Conseil représentatif.

Arrêté n° 729 complétant le tableau des valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des douanes.

DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à l’acquisition par Mohamed Cheik Ali d’un immeuble situé au quartier n° 4

Arrêté n° 660 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :

Arrêté n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n » 4

Arrêté n° 666 rendant executoire la délibération «lu Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Ali Coubeche, d un immeuble situé au village indigène

Arrêté n° 667 rendant exécutoire la délibération du Conseil representatif de la Cote francaise des Somalis relative au marché de gré à gré passe aree la Sociéte de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés.

Arrêté n° 668 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis relative a la mise a la disposition de la Compagnie du C. F. E.. «lune parcelle de terrain au plateau du Serpent

Arrêté n° 670 rendant exécu toire la délibération du Conseil représentatif de la Côle française des Soma lis. relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à M. Abdourahman Banabila d’une parcelle de terrain à Djibouti

Arrêté n° 671 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis relative a la création d’un centre urbain à l’Arta.

Arrêté n° 672 accordant terrain sis à l’Arta en concession provisoire. à M.A Lippmann.

Arrêté n° 691 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif approuvant le plan de lotissement de 1 Arta.

Arrêté n° 676 accordant un terrain sis a I Aria a la Société Savon et Cie.

Arrêté n° 673 accordant en terrain sis a Arta à la Compagnie du C.F.E.

Arrêté n° 674 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative à la concession définitive a titre onéreux faite à M. Ali Coubéche au plateau de Djibouti.

Arrêté n° 674 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du I C.F.E

Arrêté n° 675 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du C.F.E