Textes officiels

Décision n° du 18 février 1946 du 18 février 1946

Arrêté n° 241 réglementant les bruits dans la ville de Djibouti.

Décret n° 46-236 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires de différents cadre. dépendant du ministère de la France d’outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d’événement» de guerre, ainsi qu’en faveur des candidats à crédits emplois ayant été empêchés d’y accéder.

Décret n° 46-241 modifiant celui du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

Décision n° 240 du 18 février 1946 :

Décision n° 233 du 16 février 1946 :

Décision n° 234 du 16 février 1943 :

Décision n° 235 du 16 février 1916 :

Décision n° du 16 février 1946 du 16 février 1946

Décret n° du 16 février 1946 plaçant un inspecteur général météorologiste de 1er classe du Service météorologique colonial dans la position de mission.

Loi n° 46-195 relative aux effectifs, au recrutement et aux limites d’âge des fonctionnaires et agents des services publics.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 228 du 15 février 1946

Décision n° 227 du 15 février 1946 :

Décision n° 229 du 15 février 1946

Arrêté n° 230 portant expulsion.

Arrêté n° 225 rapportant un arrêté d’expulsion.

Arrêté n° 224 réorganisons le Comité d Entraide française de Djibouti.

Décret n° 46-194 relatif à l’attribution des compléments de solde au personnel du cadre général des géologues des colonies.

Décision n° 220 du 13 février 1946 :

Décret n° 46-186 décla rant applicable aux territoires d’outre-mer relevant du ministère de la France d’outre mer autres que les Antilles et la Réunion l’ordonnance du 18 octobre 1945 permet tant l’inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci.

Décision n° 219 du 13 février 1946 :

Décision n° 221 du 13 février 1946 :

Décret n° 46-177 portant réquisition des avoirs liquides en devises étrangères.

Décret n° 46-182 portant modification du texte organique du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales.

Avis du Haut-Commissariat n° INSTRUCTION AUX INTERMÉDIAIRES relative à la réquisition des avoirs liquides en monnaies des colonies britanniques et des territoires sous mandat britannique.