Textes officiels

Décision n° 1.487 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.

Décision n° 1.486 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.

Arrêté n° 1.485 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1.488 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1476 pris en Conseil d’administration, portant prorogation de la date d’échéance de cré dits.

Arrêté n° 1.455 pris en Conseil d’Administration fixant les valeurs mercuriales pour le 1 er semestre de 1945.

Arrêté n° 1.463 pris en Conseil d’Administration, ordonnant un prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve du Service local.

Arrêté n° 1.462 pris en Conseil d’Administration, modifiant l’arrêté n 613 du 3 août 1945

Arrêté n° 1.456 pris en Conseil d’Administration, accordant la concession du bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 1.472 pris en Conseil d’administration, portant modification à l’article 17 de l’arrêté n° 591 du 6 décembre 1938 sur l’organisation du cadre local des Travaux publics de la C.F.S.

Arrêté n° 1.461 pris en Conseil d’Administration, ordonnant un prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve du service local.

Arrêté n° 1.459 pris en Conseil d Administration, abrogeant et remplaçant l’arrêté n 749 du 6 dé cembre 1944 fixant pour l’année 1945 les taux de l’indemnité de zone aux fonctionnaires des cadres métropolitains, generaux et locaux européens de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1.458 pris en Conseil d’Administration, déterminant le mode et les conditions d’allocation de l’indemnité de zone dans la Colonie de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 1.457 pris en Conseil d’Administration, autorisant une mutation immobilière.

Arrêté n° 1.467 approuvant le cahier des charges et or donnant la location aux enchères publiques du bâtiment dénomme « l’Escale »

Arrêté n° 1.469 portant ouverture de crédits provisoires

Arrêté n° 1.465 pris 1945 en Conseil d’Administration portant de 200.000 à 400.000 fr. l’encaissement du ré- gisseur comptable des Travaux publics.

Arrêté n° 1.464 pris en Conseil d’administration, modifiant le 2 paragraphe de l’article 4 de l’arrêté n » 944 du 24 décembre 1943 fixant l’indemnité forfaitaire de dépenses d’éclairage et de ventilation de la pièce de réception.

Arrêté n° 1.466 pris en Conseil d’Administration, portant de 250.000 à 500.000 fr. le montant des provisions pour les agences spéciales des Cercles de Dikhil et Tadjourah et de 100.000 à 200.000 fr. celui de l’agence spé- du Cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1.460 pris en Conseil d’Administration, rendant provisoirement exécutoire le budget du service local de la Colonie de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1946

Décision n° 1.468 du 29 décembre 1945,

Arrêté n° 1.450 pris en Conseil d’Administration. fixant le taux de l’indemnité de déplacement allouée aux miliciens.

Décision n° 1.446 du 28 décembre 1945,

Décret n° 45-0173 fixant la solde, les échelles au regard de la loi validée du 3 août 1943, le classement au point de vue des déplacements et du séjour dans les hôpitaux du personnel du Service du chiffre colonial.

Décret n° 45-0157 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.