Textes officiels

Décision n° 1068 accordant une avance exceptionnelle à M. Sicard, administrateur adjoint des colo nies.

Décision n° 1066 du 12 septembre 1945

Décision n° 1065 du 11 septembre 1945

Décision n° 1064 du 11 septembre 1945

Décision n° 1063 accordant une avance exceptionnelle à M. Mazarguil, adjoint principal des Services civils des colonies.

Arrêté n° 2.989 relatif au délai de prescription des mandats d’articles d’argent

Arrêté n° 1059 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1060 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Décision n° 1062 du 10 septembre 1945.

Décision n° 1061 du 10 septembre 1945.

Ordonnance n° n° 45-2145 fixant les modalités de la participation des territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies au référendum institué par l’ordonnance du 17 août 1945.

Ordonnance n° 45-2059 portant extension à l’Algérie et aux territoires relevant du Ministère des Colonies de la législation sur la reconstruction aux dommages causés par la guere.

Ordonnance n° 45-2050 du 8 septembre 1945 validant les actes promulgués depuis le 16 juin 1940 en matière d’assurance des marins français du com merce, de la pêche ou de la plaisance et des agents du Service général à bord des navires contre la vieillesse, l’accident, la maladie, l’invalidité et le décès et portant modification à ces textes.

Décision n° 724 Personnel européen.

Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Décision n° 1056 du 7 septembre 1945

Décision n° 1057 portant expulsion

Arrêté n° 1055 fixant la date de réunion du Conseil du contentieux administratif de la Cote Française des Somalis.

Décision n° 1045 portant radiation de l’affectation spéciale

Arrêté n° 1049 du 6 septembre 1945

Décision n° 1046 du 6 septembre 1945.

Décision n° 1047 du 6 septembre 1945

Décision n° 1053 du 6 septembre 1945

Décision n° 1050 du 6 septembre 1945

Décision n° 1.052 du 6 septembre 1945