Textes officiels

Arrêté n° 1029 M. Rabibizaka Marcel, sous-gouverneur du cadre spécial de l’Administration indigène de Madagascar en service à Djibouti.

Ordonnance n° n’ 45-2029 concernant le règlement de certaines dettes en monnaie étrangère

Arrêté n° 1022 pris en Conseil d’administration, portant organisation du cadre local des commis-greffiers de la Côte française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 1024 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1025 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Décision n° 1027 est accordée à M. Gentilini, sur veillant contractuel, en service aux Travaux Publics.

Arrêté de Promulgation n° 1013 promulguant à la Cô‘e Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1019 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Décision n° 1015 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Décret n° 45-1962 fixant dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministère des Colonies, les modalités des opérations relatives aux élections prévues par l’ordonnancé du 22 août 1945

Arrêté n° 1017 rectifiant l’arrêté n° 445 du 9 juin 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1945.

Arrêté de Promulgation n° 1014 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Arrêté n° 1018 rectifiant l’arrêté n° 148 du 23 février 1945 portant prélèvement d’une somme de 1 million 359,000 francs sur la caisse de réserve.

Décision n° 1016 le préposé stagiaire des Douanes, 3e échelon, Ahmed Abar.

Décret n° 45-1960 modifiant à titre exceptionnel dans les territoires de l’Afrique Occidentale Française, au Togo, en Afrique Equatorial Française, au Cameroun et à la Côte Française des Somalis, la condition de résidence exigée pour l’inscription des citoyens français sur les listes électorales

Décision n° 1009 est licencié de son emploi pour mauvaise manière habituelle de servir.

Décision n° 1010 est accordée à M. Riboud Georges, commissaire de 1re classe du cadre de Madagascar de la Police administrative et judiciaire.

Décision n° 1006 portant expulsion.

Décision n° 1008 est accordé à Mme Gauthier. épouse d’un comptable principal de 3e classe des Travaux Publics de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 1007 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Attaye Kaire.

Décision n° 997 est accordée au gardien auxiliaire Galeb Moussa du Service des Travaux Publics.

Arrêté n° 1005 portant expulsion.

Décision n° 998 le sergent-chef infirmier Diop, en service à l’Hôpital Colonial.

Décision n° 992 est accordée à Abdallah Chérif, planton en service au Bureau des Finances.

Décision n° 996 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.