Textes officiels

Décision n° 994 M. Lancelle, contrôleur principal des P.T.T.

Décision n° 992 est accordée à Abdallah Chérif, planton en service au Bureau des Finances.

Décision n° 995 27/08/1945

Décision n° 990 le sergent-chef Pouthier prendra, à compter du 1er septembre 1945.

Décret n° 45-1930 portant modification du décret du 2 mars 1945 rendant applicables les dispositions de l’ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification des tex.es re latifs à l’indignité nationale dans les co lonies de l’Afrique Occidentale française et du Togo, de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon.

Décision n° 991 est accordée à M. Lombarde, chef du Service Météorologique de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 989 est accordée à M. Banabila Abdourahman, contrôleur principal du cadre local des P.T.T.

Décision n° 987 les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille.

Décision n° 983 est nommé, à compter du 7 août 1945, agent stagiaire du cadre local indigène de la Sûreté Houmad Iwad.

Décision n° 984 est accordée au surveillant contractuel des Travaux Publics Le MonJean, pour en jouir au Fayet (Haute-Savoie).

Décision n° 986 sont libérés du service actif les miliciens

Décision n° 988 accordant une allocation aux okals d’Ali-Sabieh.

Décision n° 985 mettant à la disposition des commandants de cercle des sommes destinées pour la célébration de la victoire des Alliés sur le Japon.

Ordonnance n° 45-1917 modifiant l’article 33 de la loi du 31 mars 1919 (droits des ascendants du 1er degré)

Ordonnance n° 45-1874 fixant le mode de représentation à l’Assemblée Nationale Constituante des territoires d’outre-mer relevant du Ministère des Colonies

Décision n° 982 est accordée à M. Rouckert Eugène, agent de la Société des Batignolles dé taché au Service des Travaux Publics (Sub division du Port).

Décision n° 977 le sergent Chartrain Raymond est remis à la disposition du Commandant Supérieur des Troupes .

Arrêté de Promulgation n° 980 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté de Promulgation n° 981 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Décision n° 978 le sergent-chef Fischer André est placé dans la position.

Décision n° 979 l’infirmier-vétérinaire stagiaire Hamphare Hassan.

Décision n° 972 M. Bougard Aldrie est nommé chef de l’Ateliere, des équipes du service de la Voirie de Djibouti.

Décision n° 974 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.

Arrêté n° 973 portant interdiction de séjour.

Rectificatif n° 975 à la décision n ‘ 960 du 16 août 1945