Textes officiels

Décret n° 45288 relatif au relèvement des indemnités accordées pour la perte des objets recommandés.

Décision n° 127 21/02/1945

Décision n° 124 20/02/1945

Décision n° 126 20/02/1945

Décision n° 125 20/02/1945

Arrêté n° 123 19/02/1945

Arrêté n° 19 fevrier 1945 relatif à l’application aux territoires d’outre-mer de la conversion d’emprunts effectués par la Société nationale des Chemins de fer français en décembre 1912

Décision n° 122 fixant la liste des indigènes autorisés à exercer la profession de transitaire.

Arrêté n° 121 portant attribution ou renouvellement des secours temporaires.

Arrêté n° 120 abrogeant l’arrêté n° 490 du 10 mai 1937.

Décision n° 119 16/02/1945

Arrêté n° 118 accordant une subvention.

Décision n° 115 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété Foncière.

Arrêté n° 114 prorogeant jusqu’au 30 juin 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Douanes et des Magasins généraux fixés par l’arrêté du 31 juillet 1943.

Décision n° 112 relative au récolement des inventaires du matériel, des meubles et objets appartenant au Service local.

Décision n° 117 portant mise en appel différé.

Décision n° 116 nommant pour l’année 1945 les membres de l’Office du Travail de Djibouti.

Décision n° 113 15/02/1945

Arrêté n° 108 portant attribution d’un secours temporaire périodique à Mme Rouillère, veuve d’un fonctionnaire décédé.

Décision n° 111 14/02/1945

Décision n° 110 14/02/1945

Décision n° 109 14/02/1945

Décision n° 106 12/02/1945

Décision n° 132 du 10 Février 1945.

Arrêté n° 102 portant enquête de commodo et incommodo.