Textes officiels

Décision n° 50 du 23 janvier 1945.

Décision n° 53 du 23 janvier 1945.

Décision n° 47 du 22 janvier 1945.

Décision n° 52 du 20 janvier 1945.

Arrêté n° 46 complétant l’article 2 de l’arrête n° 607 du 5 octobre -944 sur les congés de convalescence et permissions d’absence.

Décision n° 44 du 19 janvier 1945.

Décision n° 43 du 19 janvier 1945.

Décision n° 45 autorisant les sous-officiers du bureau du chiffre a effectuer des travaux supplémentaire

Décision n° 41 du 18 janvier 1945,

Arrêté n° 40 portant nomination des assesseurs près la Chambre d’homologation et les tribunaux indigènes du Cercle de Djibouti pour l’année 1945.

Arrêté n° 42 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.

Décision n° 37 du 17 janvier 1945.

Arrêté n° 39 pris en Conseil d’administration, portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Décision n° 36 Relative à la mise en affectation spéciale.

Décision n° 33 du 15 janvier 1945.

Décision n° 31 du 15 janvier 1945 :

Décision n° 34 du 15 janvier 1945 :

Décision n° 32 du 15 janvier 1945.

Arrêté n° 27 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 25 complétant l’article 1er de l’arrêté n° 151 du 3 mars 1944

Arrêté n° 29 modifiant celui du 22 novembre 1! 13 fixant la rémunération globale annuelle allouée aux agents des cadres spéciaux de Madagascar en service à la C.F.S.

Arrêté n° 30 portant nomination d’un Ordonnateur secondaire

Arrêté n° 24 promulguant Côte Française des Somalis et Dépendance :

Décision n° 11 du 11 janvier 1945.

Décision n° 28 du 10 janvier 1945.