Textes officiels

Décret n° 990 relatif au mariage des militaires en activité de service.

Décision n° 364 accordant une avance de 1.800 frs à M.C LOT, Chef du Service des Informations.

Décision n° 363 Personnel européen.

Décret n° 991 concernant la Station intercoloniale de C.S.f. de Djibouti.

Décret n° 1003 portant réorganisation du cadre général des Services Civils des Colonies

Décret n° 977 portant réorganisation du cadre général des travaux publics et des mines des Colonies.

Décision n° 361 Personnel indigène.

Décision n° 362 Personnel européen.

Décision n° 359 Personnel indigène.

Décision n° 360 Personnel indigène.

Décision n° 355 Personnel indigène.

Décision n° 352 Sont nommés Miliciens de 2ème classe les nommés

Arrêté n° 356 abrogeant l’arrêté du 29 Mai 1936 réglementant la vente des médicaments par les commerçants.

Décision n° 358 rendant M. AGIUS responsable de la perte de la bicyclette administrative à lui confiée.

Décision n° 351 Les Miliciens dont les noms suivent sont libérés du service Actif.

Arrêté de Promulgation n° 354 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décision n° 353 Personnel européen.

Arrêté n° 350 accordant une avance de solde de 5.000 frs. à M. Le Branchu.

Arrêté n° 349 réglementant la circulation des véhicules automobiles sur les territoires de la C.F.S.

Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées.

Décret n° 983 portant suspension temporaire du recours en cassation aux armées

Décision n° 347 désignant les membres du conseil prévu à l’article 1er du décret du 19 Mai 1925 relatif à l’établissement des tableaux d’avancement de grade dans l’administrions des P.T.T.

Décision n° 348 du 27 Avril 1943.

Arrêté n° 346 portant application des dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 149 du 18 Février 1943 sur l’organisation du régime monétaire à la C.F.S.

Décision n° 343 du 26 Avril 1943.