Textes officiels

Arrêté n° 608 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement .

Arrêté n° 607 fixant, à partir du 1er juin 1952, les jour et heure d’audience du Tribunal Supérieur d’Appel et du Tribunal de Première Instance.

Décision n° 606 05/06/1952

Décision n° 598 portant réduction de certains tarifs d’utilisation des installations du port.

Décision n° 594 03/06/1952

Décision n° 599 autorisant l’Ingénieur en chef, Directeur du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de 100,429 francs.

Décision n° 593 déférant M. Zouain, commis principal du Cadre local des P.T.T., devant un Conseil d’enquête et fixant la composition dudit Conseil.

Décision n° 596 03/06/1952

Décision n° 595 03/06/1952

Décision n° 651 la décision n° 593 du 5 juin 1952 fixant la composition du Conseil d’enquête devant lequel est déféré M. Zouain, commis principal du Cadre local des PT.T. de la C.F.S..

Décision n° 597 03/06/1952

Décret n° 52-662 complétant le décret du 30 novemhre 1928 instituant des juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée pour lés mineurs dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer .

Arrêté de Promulgation n° 585 promulguant l’arrêté ministériel portant ministériel portant modification et complément à l’arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du. Ministère de la France d’Outre-Mer et susceptibles d’être validés pour pensions du régime général des retraites de l’Etat.

Décision n° 590 31/05/1952

Arrêté n° 592 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.

Décision n° 591 31/05/1952

Décision n° 592 31/05/1952

Décision n° 588 31/05/1952

Décision n° 582 31/05/1952

Décision n° 583 31/05/1952

Décision n° 584 31/05/1952

Décision n° 587 31/05/1952

Décision n° 579 31/05/1952

Arrêté n° 586 nommant des membres du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 589 31/05/1952