Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 590 31/05/1952
Arrêté n° 586 nommant des membres du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 575 29/05/1952
Décision n° 566 29/05/1952
Décision n° 565 29/05/1952
Arrêté n° 571 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 563 29/05/1952
Arrêté n° 572 portant nomination de M. Justet, en qualité de Président du Conseil d’Arbitrage de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 573 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Arrêté n° 574 désignant M. Mohamed Aloyta en qualité d’assesseur près le Tribunal du Premier Degré de Tadjoura.
Décision n° 567 29/05/1952
Décision n° 568 29/05/1952
Décision n° 564 29/05/1952
Décision n° 570 29/05/1952
Arrêté n° 561 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.
Décision n° 560 autorisant le transfert des restes mortels de l’enfants Bringuier (Jacqueline).
Décision n° 562 nommant akel Ali Otban, Dankali Maandita Yossifto.
Arrêté n° 554 faisant concession provisoire à M. Siad William, photographe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 331 m².
Arrêté n° 553 désignant M. Pourouchottamin, Juge suppléant, pour remplir provisoirement les fonctions de deuxième juge d’instruction prés du Tribunal de Première Instance de Djibouti.
Arrêté n° 555 faisant concession définitive à la Maison Premjee et Cie à Djibouti d’un terrain de 1.053 m² formant le lot n° 388 du Plateau du Marabout.
Arrêté n° 557 faisant concession provisoire à M. Mahmoud H.A. Razack, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.244 m² formant le lot n° 453 du lotissement. du boulevard de Gaulle.
Arrêté n° 556 faisant concession provisoire à M. Nouman Ahmed Kabary, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 133 m² sise au Bender Djedid.
Arrêté n° 558 faisant concession provisoire à M. N. D. Kalos, sujet heliène, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 333 m² 20 sise à Boulaos .
Arrêté n° 559 faisant concession provisoire à M. Mohamed Abooubaker Ali Bay, photographe à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 399 m² sise à Djibouti (Boulaos).
Décision n° 551 27/05/1952