Textes officiels

Arrêté n° 455 annulant l’arrêté n° 262 bis du 6 mars 1952 et l’arrêté n° 335 du 28 mars 1952, et portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme de sept millions cinq cent soixante-quatre mille francs métropolitains, au titre du Budget de l’Etat, France Outre-Mer, exercice 1952, mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Ser

Arrêté n° 453 promulguant :

Arrêté n° 449 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 446 décision n » 446 du 25 avril 1952

Décision n° 445 décision n° 445 du 25 avril 1952

Décision n° 448 décision n° 448 du 25 avril 1952

Décision n° 426 du 24 avril 1952 :

Décision n° 428 du 24 avril 1952 :

Décision n° 430 du 24 avril 1952 :

Décision n° 437 du 24 avril 1952 :

Décision n° 436 du 24 avril 1952 :

Arrêté n° 441 promulguant, à la Côte Française des Somalis, la loi 11 ° 52-345 du Z1 mars 1952

Décision n° 438 du 24 avril 1952 :

Décision n° 434 du 24 avril 1952 :

Décision n° 433 du 24 avril 1952 :

Décision n° 432 du 24 avril 1952 :

Décision n° 431 du 24 avril 1952 :

Décision n° 427 du 24 avril 1952 :

Décision n° 429 du 24 avril 1952 :

Arrêté n° 440 fixant les modalités de propagande électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.

Arrêté n° 439 portant convocation du Conseil Représentatif en session extraordinaire.

Décision n° 435 du 24 avril 1952 :

DELIBERATION n° 24/04/1952 portant réaménagement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques des régimes intérieur et de l’Union Française.

Décision n° 443 décision n » 443 du 24 avril 1952

Décision n° 436 du 24 avril 1952 :