Textes officiels

Décision n° 442 décision n° 442 du 24 avril 1952

Décision n° 430 du 24.avril 1952 :

Décision n° 428 du 24 avril 1952 :

Décision n° 436 du 24 avril 1952 :

Décision n° 438 du 24 avril 1952 :

Décision n° 422 fixant au samedi 24 mai 1952 les épreuves du Certificat d’Etudes Primaires.

Décision n° 424 du 23 avril 1952 :

Décision n° 423 rapportée au 23 mai 1952, là date de l’examen d’entrée en 6e.

Arrêté n° 425 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels relevant le montant de diverses taxes de propriété industrielle.

Arrêté n° 425 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels relevant le montant de diverses taxes de propriété industrielle,

Décision n° 420 du 23 avril 1952 :

Décision n° 424 du 23 avril 1952 :

Arrêté n° 421 promulguant le décret n° 52-408 du 9 avril 1952 portant suppiession de la sommation avec frais dans les Territoires dOutre- Mer et précisant certaines modalités de recouvrement.

Décision n° 420 du 23 avril 1952 :

Décret n° 52-429 modifiant l’article 2 du décret n° 49-1595 du 14 décembre 1949 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer les dispositions de la loi n° 49-572 du ] 23 avril 1949 permettant le changement des prénoms de l’adopté î en cas d’adoption ou de légitimation adoptive et modifiant les S articles 350, 364 et 369 du Code civil.

Arrêté n° 419 rapportant, en ce qui concerne Osman Houri, les arrêtés d’expulsion n° 990 du 5 septembre 1947 et n° 1215 du 6 décembre d’expulsion n° 990 du 5-9-1947 et n° 1215 du 6-12-1950.

Arrêté n° 418 fixant à trente jours la per- mission d’absence que peuvent bénéficier les employés des cadres locaux et les agents auxiliaires, après une année de services ininterrompus.

Arrêté n° 416 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 415 fixant le taux des soldes et indemnités allouées aux guides en service dans les forces locales.

Décision n° 414 attribuant un secours de 20.000 francs à Saadia Bent Ahmed.

Loi n° 51-443 modifiant l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 417 du 19 avril 1952 :

Arrêté n° 413 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Décision n° 411 attribuant un secours de 20.000 francs à Saadia Bent Ahmed.

Décision n° 410 du 18 avril 1952 :