Textes officiels

Décret n° 68-479 la procédure d’urgence le décret n° 68-479 du 31 mai 1968 reportant la date du référendum.

Décret n° 68-212 du 6 mars 1968 portant transfert au Ministre des Transports des attributions du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outrener en ce qui concerne les services des affaires maritimes dans les territoires d’outre-mer (JORF. du 7 mars 1968, p. 2419)

Décret n° 68-206 le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l’habitabilité à bord des navires.

Décret n° 68-146 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décret n° 68-65 relatif aux événements de mer

Décret n° 68-63 adaptant aux départements et territoires d’outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 noyembre 1962 concernant l’affectation dans le service de défense et le statut de défense.

Décret n° 68-64 sur les assurances maritimes.

Décret n° 68-1083 relatif aux opérations de réassurance en. et modifiant le décret du 14 juin 1938

Décret n° 68-1984 portant règlement d’administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 30 décembre 1938.

Décret n° 68-1085 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941

Décret n° 68-12 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants des territoires d’outre-mer et des Nouvelles- Hébrides.

Décret n° 66-908 portant suppression de la Direction des Troupes de Marine

Décret n° 67-1009 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.

Décret n° 67-980 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens Français originaires des territoires d’outre-mer.

Décret n° 67-967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer

Décret n° 67-897 relatif à l’organisation territoriale de la Défense

Décret n° 68-841 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 67-762 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.

Décret n° 67-27 Arrêté ministériel déterminant les modalités d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 (J.O.R.F. du 20 juillet 1967, p. 7289)

Décret n° 13 JUILLET 1967 portant dissolution du Parti Mouvement populaire de la Côte Française des Somalis

Décret n° le 3. juillet 1967. portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décret n° 3 JUILLET 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décret n° 09-452-1934 08 juin 1935

Décret n° 67-431 du 26 mai 1967 portant modification d’appellation des personnels et des services de l’inscription maritime (J.O.R.F. du 2 juin 1967, p. 5440).

Décret n° 67-237 relatif au registres de commerce.