Textes officiels

Décret n° 68-1085 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941

Décret n° 68-12 modifiant le décret n° 62-1005 du 24 août 1962 et portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l’Etat aux étudiants des territoires d’outre-mer et des Nouvelles- Hébrides.

Décret n° 66-908 portant suppression de la Direction des Troupes de Marine

Décret n° 67-1009 relatif aux modalités d’affectation des jeunes gens aux différentes formes du Service national.

Décret n° 67-980 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens Français originaires des territoires d’outre-mer.

Décret n° 67-967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer

Décret n° 67-897 relatif à l’organisation territoriale de la Défense

Décret n° 68-841 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 67-762 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.

Décret n° 67-27 Arrêté ministériel déterminant les modalités d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 (J.O.R.F. du 20 juillet 1967, p. 7289)

Décret n° 13 JUILLET 1967 portant dissolution du Parti Mouvement populaire de la Côte Française des Somalis

Décret n° le 3. juillet 1967. portant nomination du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décret n° 3 JUILLET 1967 portant nomination du Haut-Commissaire adjoint de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Décret n° 09-452-1934 08 juin 1935

Décret n° 67-431 du 26 mai 1967 portant modification d’appellation des personnels et des services de l’inscription maritime (J.O.R.F. du 2 juin 1967, p. 5440).

Décret n° 67-268 portant fixation des limites de responsabilité du transporteur maritime (JORF n° 77 du 1er avril 1967, page 3194) – (Arrêté de promulgation n° 824/SLAG du 12 septembre 1974) .

Décret n° 67-226 SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

Décret n° 67-237 relatif au registres de commerce.

Décret n° 67-230 portant convocation du collège électoral pour l’élection du député représentant à l’Assemblée nationale la Côte Française des Somalis.

Décret n° 67-223 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. (Arrêté de promulgation n° 595/AEE du 12 avtil 1967)

Décret n° 22 février 1967 portant reconduction dans leurs fonctions d’administrateurs de la Société Immobilière de la Côte Française des Somalis

Décret n° 67-131 portant convocation des électeurs de la Côte Française des Somalis admis à participer à la consultation de la Donne de tion organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.

Décret n° 18 février 1967 portant nomination des membres de la Commission de contrôle de la consultation de la population de la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.

Décret n° 67-73 fixant les modalités de la consultation de la population de la Côte Française des Somalis organisée par la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966.

Décret n° 67-27 portant institution d’un système de réserves obligatoires applicable aux établissements bancaires.