Textes officiels

Décision n° 65 du 23 janvier 1952

Décision n° 66 instituant un jury d’examen chargé de faire subir les épreuves orales du baccalauréat, série A, philosophie, à Mlle de Cacqueray

Rectificatif n° 69 du 21 janvier 1952

Arrêté n° 62 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Arrêté n° 60 annulant et remplaçant le tableau IV de l’arrêté n° 408 du 25 avril 1951 fixant les primes d’alimentation allouées aux corps de troupe, avec effet du 1er février 1952.

Arrêté n° 57 instituant une indemnité de risques en faveur des Inspecteurs principaux et Inspecteurs de Police en Côte Française des Somalis.

Décision n° 51 18 janvier 1952

Arrêté n° 56 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 55 18 janvier 1952

Arrêté n° 46 annulant, pour compter du 1er janvier 1951, le permis d’occupation d’un terrain de 700 mètres carré sis à Boulaos, octroyé à M. Ma nousso (Michel), par avrêté n° 6 du 23 janvier 1939.

Arrêté n° 58 afffectant, à l’armée de l’air en Côte Française des Somalis, deux terrains situés entre les limites Sud du terrain d’aviation et l’Oued Doudah, l’un de 64 ha, destiné à la création d’un centre d’émission interammes, l’autre de neuf mille mêtres carrés, destiné à la réalisation d’un système de jonction filaire nécessité par l’exploitation du nouveau centre interarmes .d’émission

Décision n° 45 fixant la composition de la Commission chargée de réceptionner les timbres fiscaux et papiers timbrés au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre de la Côte Française des Somalis

Décision n° 44 16 janvier 1952

Décision n° 43 16 janvier 1952

Décision n° 36 15 janvier 1952

Arrêté n° 39 désignant les membres des bureaux de l’assistance judiciaire pour1952

Arrêté n° 38 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 37 approuvant certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (total de 15 millions 326.136 francs) .

Décision n° 42 désignant les membres de la Commission ° consultative de logements administratifs.

Arrêté n° 41 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel .

Arrêté n° 40 fixant la liste des assesseurs à adjoindre, pendant l’’année 1952, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour criminelle .

Décision n° 30 14 janvier 1952

Arrêté n° 34 désignant M. Grand perrin (Maurice), administrateur du 2° échelon de la France d’Outre-Mer, Commandant du Cercle de Diyibouti, comme représentant de l’Administration au Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre de la Côte Française des Somalis prouvant et rendant exécutoires

Arrêté n° 25 faisant concession provisoire à M. Mahmoud Ziadi, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 350 mètres carrés sise au quartier de l’Ancien Abattoir (partie du lot n° 10)

Arrêté n° 27 faisant concession provisoire à. M. Ahmed Saïd Ahmed d’un terrain d’une superficie de 275 méêtres carrés sise au Plateau de Djiibouti au quartier de l’Ancien Abattoir.