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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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12 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Arrêté n° 99-0235/PR/EN définissant les conditions d’accès au Brevet de Maîtrise “Froid et Climatisation”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0235/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 7 du 15/04/1999

8 avr. 1999n° 7 du 15/04/1999

Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0231/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 7 du 15/04/1999

6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0223/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0224/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

6 avr. 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0225/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0225/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

1 avr. 1999n° 2 du 15/04/1999

Arrêté n° 99-0221/PR/MID Portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0221/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 2 du 15/04/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0203/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour l’exercice 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0203/PR/FPMinistère de la Fonction Publique et des Réformes Administrativesn° 6 du 16/03/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0202/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 03 janvier 1999 du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti, portant approbation du Compte Prévisionnel de l’exercice 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0202/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 16/03/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0204/PR/MTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 du Port Autonome International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0204/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 6 du 16/03/1999

24 mars 1999n° 6 du 16/03/1999

Arrêté n° 99-0207/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles de 09 avril 1999.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0207/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 6 du 16/03/1999

13 mars 1999n° 5 du 15/03/1999

Arrêté n° 99-0171/PR/MID portant création de la Commission de contrôle des listes électorales

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0171/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 5 du 15/03/1999

13 mars 1999n° 5 du 15/03/1999

Arrêté n° 99-0172/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0172/PR/MIDMinistère de L'intérieur, Chargé de la Décentralisationn° 5 du 15/03/1999

27 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999

Arrêté n° 99-0139/PR/MEFPCP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturelles une parcelle de terrain sis à la Gabode IV.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0139/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 28/02/1999

27 févr. 1999n° 4 du 28/02/1999

Arrêté n° 99-0140/PR/MEFPCP affectant au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale une parcelle de terrain sise au plateau de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0140/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 4 du 28/02/1999

14 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Arrêté n° 99-0113/PR/EN créant et organisant une formation de Technicien Supérieur « Tourisme ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0113/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/1999

14 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Arrêté n° 99-0114/PR/EN créant le Brevet de Technicien Supérieur “Tourisme” et définissant les conditions de délivrance de ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0114/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 3 du 15/02/1999

4 févr. 1999n° 3 du 15/02/1999

Arrêté n° 99-0104/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1999 de la Pharmacie de l’Indépendance.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0104/PREPrésidence de la Républiquen° 3 du 15/02/1999

14 janv. 1999n° 1 du 16/01/1999

Arrêté n° 99-0059/PR/MCI rectifiant l’arrêté n° 96-0729/PR/MCT réglementant l’importation et la vente des sacs d’emballage plastiques fins modèle n° 20.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0059/PR/MCIMinistère du Commerce et de L'industrien° 1 du 16/01/1999

10 janv. 1999n° 1 du 16/01/1999

Arrêté n° 99-0050/PR/MJSAC portant création d’un comité national d’organisation du troisième semi-marathon de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0050/PR/MJSACMinistère de la Jeunesse, des Sports et des Affaires Culturellesn° 1 du 16/01/1999

3 janv. 1999n° 1 du 16/01/1999

Arrêté n° 99-0004/PR/EN fixant les taux mensuels des bourses octroyées aux étudiants djiboutiens poursuivant leurs études en Ethiopie, Egypte et Yémen.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 99-0004/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 1 du 16/01/1999

22 oct. 1998n° 20 du 31/10/1998

Arrêté n° 98-0584/PR/MERN portant redevances d’extraction du sel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0584/PR/MERNMinistère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 20 du 31/10/1998

3 oct. 1998n° 19 du 15/10/1998

Arrêté n° 98-0556/PR/MERN portant création d’une commission chargée de la révision de la structure des prix des produits pétroliers vendus sur le marché intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0556/PR/MERNMinistère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 19 du 15/10/1998

16 sept. 1998n° 18 du 30/09/1998

Arrêté n° 98-0528/PRE/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au COMESA.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0528/PRE/MCIMinistère du Commerce et de L'industrien° 18 du 30/09/1998

14 sept. 1998n° 17 du 15/09/1998

Arrêté n° 98-0527/PR/MEFPCP affectant au Ministère de l’Éducation Nationale des parcelles de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0527/PR/MEFPCPMinistère de L'economie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 17 du 15/09/1998

14 sept. 1998n° 17 du 15/09/1998

Arrêté n° 98-0526/PR/MTT rendant exécutoire la résolution n° 01 du 28 février 1998 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti, portant approbation du compte prévisionnel de l’A.I.D pour l’exercice 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 98-0526/PR/MTTMinistère des Transports et des Télécommunicationsn° 17 du 15/09/1998

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