Textes officiels

Décision n° n° 992 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains personnels de l’Imprimerie Administrative de ls Côte Française des Somalis

Décision n° n° 991 Personnel auxiliaire

Arrêté n° n° 990 fixant le nouveau aux des indemnités pour le travail extra-légal du Service du Cornicule du Port.

Décision n° n° 987 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° 986 du 19 octobre 1951

Décision n° 985 du 19 octobre 1951

Décision n° 982 du 19 octobre 1951

Arrêté n° 984 déterminant le périmètre de protection sanitaire autour de la station de pompage des eaux de la ville de Djibouti

Arrêté n° 978 promulguant le décret n° 5L118S du 11 octobre 1951 fixant le nouveau régime de l’indemnité résidentielle de cherté de vie applicable à compter du 25 décembre 1950 aux personnels militaires en service dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 980 promulguant le décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 12 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951.

Arrêté n° 979 promulguant le décret n° 51-1187 dm 11 octobre 1951 portant extension du complément provisoire de solfie aux personnels militaires en service flans les territoires relevant de l’autorité dm Ministère de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 981 promulguant le décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951 modifiant les régimes de rémunération et des prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les territoires relevant dudit Ministère.

Décision n° 974 accordant une subvention de 20.000 francs métro à la Société des « Cahiers Charles de Foucauld »

Arrêté n° 977 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1951). Total: 12.007.683 francs

Décision n° 973 du 18 octobre 1951

Décision n° 976 du 18 octobre 1951

Décision n° 972 accordant une subvention de 20.000 francs à l’Association des femmes de l’Union française

Arrêté n° 970 faisant concession à la Préfecture apostolique française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m2 formant le lot n° 456 du nouveau lotissement de Boulaos.

Décision n° 868 du 16 octobre 1951

Décision n° 969 du 16 octobre 1951

Décision n° 967 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires certains personnels en service à la Trésorerie

Arrêté n° 966 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 971 du 15 octobre 1951

Décision n° 985 du 15 octobre 1951

Décision n° 883 du 13 octobre 1951