Textes officiels

Décision n° n° 1014 autorisant le transfert des restes mortels de M. Schinitt (Charles), ex-employé à la Compagnie des Messageries Maritimes….,.,….

Décision n° n° 1004 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté de Promulgation n° n° 1007 promulguant en C.F,S.

Décision n° n° 1046 Personnel auxiliaire

Décision n° n° 1013 portant nomination d’un régisseur du marché de Djibouti….

Décision n° n° 1008 Personnel auxiliaire

Décision n° n° 1006 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 1005 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté de Promulgation n° n° 1009 promulguant en CFS*

Décision n° n° 1003 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 1039 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté n° n° 1010 portant création, pour la ville de Djibouti, d’un emploi de régisseur des marchés. ………..:……

Décision n° n°1011 portant création d’une Commission de réception des tickets de perception de droits de marche…

Décision n° n° 1012 portant nomination d’un contrôleur du marché de Djibouti…,

Décision n° n° 1002 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 1000 Personnel auxiliaire

Décision n° n° 1001 chargeant MM. Mallorca, rédacteur de 2° classe d’administration générale, et Versini, rédacteur de 1″ classe d’Administration générale, de l’application des formules de variation de prix et de la détermination des prix de base applicables aux (revaux en cours,

Décision n° n° 999 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 997 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Décision n° n° 998 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie

Arrêté n° n° 996 admettant M. Pla (Armand), ingénieur hors classe du cadre local des Travaux publics de la Française des Somalis à faire valoir ses droits à la retraite pour ancienneté de service DCUT COMD- ter du 23 décembre 1951……..

Décision n° n° 995 Personnel auxiliaire

Arrêté n° n° 994 nommant M. J. Griblot, administrateur 2° échelon de la France d’Outre-Mer, secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de le Côte Française des Somalis, en remplacement de M. Grand Perrin, administrateur 2° échelon de la France d’Outre-Mer ………………………

Arrêté n° n°993 faisant concession définitive aux héritiers de M. Autillet (lucier:}, représenté à Djibouti par 1e Curateur aux successions Vacantes, d’une parcelle de terrain à Boula os, attenante au Titre foncier n° 426, d’une superficie de 1.265 m° (mile deux gent soixante-cinq mètres Carrés)….

Arrêté n° n° 989 établissant, en Côte Française des Somalis, le régime d’indemnisé résidentielle de chérie de vie en remplacement de l’indemnité de ZONE .