Textes officiels

Décision n° 961 autorisant à effectuer des travaux supplémentaires rémunérés par des indemnités horaires, les agents de l’atelier ainsi que le personnel navigant de la Direction du Port

Décision n° 962 du 13 octobre 1951

Décision n° 963 du 13 octobre 1951

Décision n° 883 du 13 octobre 1951

Décision n° 975 du 13 octobre 1951

Décision n° 953 du 12 octobre 1951

Décision n° 954 du 12 octobre 1951

Arrêté n° 956 promulguant le décret n° 51-1147 du 1er octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les personnels militaires exclusivement, les dispositions du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage etfrais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux et locaux.

Arrêté n° 955 promulguant l’arrêté du 1 septembre 1951 relatif aux nouveaux traitements applicables, à compter des 1er janvier 1919, 1er janvier 1950 et 1er juillet 1950, à certains personnels du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 957 promulguant le decret n° 51-1149 du 1er octobre 1951 modifiant le décret n°49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les territoires et départements d’Outre-Mer.

Arrêté n° 958 promulguant le décret n° 51-1151 du 3 octobre 1951 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains fonctionnaires du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° 959 promulguantl’arrêté du 20 septembre 1951 fixant les modalités d’application du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 relatif aux bourses, prêts d’honneur et secours scolaires.

Arrêté n° 960 promulguant en Cote Française des Somalis

Décret n° 51-1185 modifiant les régimes de rémunération et de prestations familiales des militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive entretenus au compte du budget du Ministère de la France d’Outre-Mer dans les territoires relevant dudit Ministère.

Décret n° 51-1187 portant extension du complément provisoire de solde aux personnels militaires en service dans les territoires relevant de l’autorité du Ministère de la France d’Outre-Mer.

Décret n° 51-1186 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue à l’article 12 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951.

Arrêté n° 952 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef 2e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur

Décret n° n° 51-1192 du 11 octobre 1951 modifiant le taux de l’indemnité de première mise d’uniforme allouée aux Gouverneurs généraux et Gouverneurs de la France d’Outre-Mer et. au personnel des Administrateurs de la France d’’Outre-Mer (J.O.R.F. du 14 octobre 1951, p. 0411)………………

Décret n° n° 51-1191 du 11 octobre 1951 modifiant, en ce qui concerne les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les dispositions du décret du 26 mai 1937 fixant la réglementation du logement et de l’ameublement aux Colonies (J.O.R.F. du 14 octobre 1951, p. 1941)………………

Décret n° 51-1188 fixant le nouveau régime de l’indemnité résidentielle de cherté de vie applicable à compter du 25 décembre 1950 aux personnels militaires en service dans les territoires d’outre-mer.

Décision n° 951 bis du 10 octobre 1951

Décision n° 943 du 10 octobre 1951

Décision n° 951 du 10 octobre 1951

Arrêté n° 944 autorisant le remboursement à M. Ghourlouian Sétrak, entrepreneur, du cautionnement définitif de 100.000 francs réalisé suivant récépissé du Trésor n° 246 du 21 juillet 1951, pour adjudication des travaux pour l’élargissement du trottoir du boulevard de la République .

Décision n° 950 du 10 octobre 1950