Textes officiels

Arrêté n° 486 accordant à M. Batmalle, Agent du cadre métropolitain des Douanes, détaché en C.F.S., une indemnité compensatrice tenant lieu des avantages dont il bénéficiait antérieurement

Décision n° 488 du 18 mai 1951 :

Décision n° 487 du 18 mai 1951 :

Décision n° 489 du 18 mai 1951 :

Arrêté n° 484 portant inscription d’une recette dé 3 millions 189.387 fr. 30 centimes, au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2 du Budget local pour l’exercice 1951.

Décision n° 490 du 18 mai 1951 :

Décret n° 51-579 modifiant l’article 31 du décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger du personnel des services coloniaux ou locaux.

Arrêté n° 483 autorisant le remboursement à M. Sarian, entrepreneur adjudicataire des travaux pour la construction du bâtiment pour le Commandant de l’Air du cautionnement définitif de trois cent mille francs (300.000) raélisé suivant récépissé du Trésor n° 411 du 9 octobre 1950 .

Décision n° 482 du 17 mai 1951 :

Décision n° 481 du 17 mai 1951 :

Décret n° 50-557 relatif aux indemnités horaires spéciales de nuit pouvant être attribuées au personnel du cadre des ingénieurs des Travaux météorologiques de la France d’Outre-Mer.

Décret n° 51-557 portant convocation dans ïes territoires relevant dm Ministère de la France «Outre-Mer des collèges électoraux pour l’élection d’une Assemblée Nationale.

Arrêté n° 476 promulguant le décret n° 51-495 du 23 avril 1951 portant modification, du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies. (J.O.R.F. du 2 et 3 mai 1951, p. 4593.)

Décision n° 479 du 16 mai 1951 :

Décision n° 478 du 16 mai 1951 :

Décision n° 480 du 16 mai 1951 :

Décision n° 477 du 16 mai 1951 :

Décision n° 7 du 15 mai 1951 :

Décision n° 8 du 15 mai 1951::

Décision n° 475 du 12 mai 1951 :

Décision n° 475 du 12 mai 1951 :

Décision n° 474 du 12 mai 1951 :

Arrêté n° 473 faisant concession provisoire à M. Darar Waisse,. commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 144 m2, sise au Bender Djedid, quartier n° 4

Arrêté n° 469 faisant concession provisoire à M. A. Zarifis, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 468 nv sise à Boulaos, entre la concession de la Mission Catholique (Brise de Mer) et l’Abattoir

Décision n° 462 du 11 mai 1951 :