Textes officiels

Décret n° 62-832 portant application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n » 62-362 du 28 mars 1962 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Décret n° 62-362 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Décret n° 62-756 relatif au droit d’établissement dans les territoires d’Outre-mer

Décret n° 62-713 rendant applicables aux navires immatriculés dans les territoires d’0utre-Mer de la République certains décrets sur la sauve Ngarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des mavires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute inférieure à 500 tonneaux

Décret n° 62-572 modifiant et complétant le décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d’autodétermination (J.O.R.F. du 18 mai 1962, p. 4868). Arrêté de promulgation n° 702 du 21 mai 1962.

Décret n° 62-587 relatif à l’adaptation dans les territoires d’outre-mer de la signalisation maritime aux besoins de la défense

Décret n° 62-521 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer

Décret n° 62-519 relatif à l’office de coopération et d’accueil universitaire et abrogeant les dispositions du décret n° 60-614 du 27 juin 1960

Décret n° 62-434 relatif à l’organisation du crédit ainsi qu’à la réglementation de la profession bancaire et des professions se rattachant à la profession de banquier dans les départements d’outre-mer et dans les territoires d’outre-mer.

Décret n° 62-358 d relatif aux conditions de nomination des administrateurs des établissements publics de caractère industriel et commercial, des entreprises nationale Sées et des sociétés d’économie mixte.

Décret n° 62-367 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services.

Décret n° 62-305 portant règlement du référendum d’autodétermination dans les Départements d’Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa. Mostaganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen (J.OR.F. du 20 mars 1962, p. 3034). Arrêté de promulgation n° 701 du 21 mai 1962 .

Décret n° 61-125 modifiant l’ordonnance n° 59-42 du 5 janvier 1959 portant création de l’institut des hautes études d’Outre-Mer

Décret n° 62-126 portant modification du décret n° 60-196 du 2 mars 1969 relatif au conseil d’administration de l’institut des hautes études d’Outre-Mer.

Décret n° 62-62 relatif aux modalités de recrutement de l’Armée- Outre-Mer. (J.O.R.F, du 23 janvier 1962, p. 765.)

Décret n° 61-1408 complétant et. modifiant le code de la nationalité française et relative à diverses dispositions concernant la nationalité française (J.O.R.F. du 23 décembre 1961, p. 11819).

Décret n° 61-1325 portant application des peines prévues à l’article 2 de la loi du 10 janvier 1936 à toute personne qui aura participé au maintien ou à la reconstitution directe ou indirecte du groupement de fait dit Organisation de l’armée secrète (O.A.S.) [J.O,R.F. du 8 décembre 1961, p. 11293].

Décret n° 61-447 Arrêté portant organisation du service d’État de l’aviation civile d’intérêt général en Côte française des Somalis (J.O.R.F.)du 17 décembre 1961, p. 11597).

Décret n° 60-1303 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Décret n° 61-1288 portant création de sous-sections géographiques dans la section F de Ordre national des pharmaciens (J.O.R.F. du 3 décembre 1961, p. 11108)

Décret n° 60-1265 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du code civil

Décret n° 60-974 Réforme du baccalauréat de l’enseignement du second degré

Décret n° 9/9/1961 pris en application du décret du 16 janvier 1947 approuvant l’érection dans la commune de Cuts (Oise) d’un monument à la gloire des Somalis.

Décret n° 61-849 rendant applicable dans les territoires d’outre-mer le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du code civil.

Décret n° 60-748 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.