Textes officiels

Décision n° 70-465/SG/FP portant modificatif à la décision n° 70-285/SG/FP du 21 mars 1970 relative à la titularisation du personnel dans le Cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-457/SG/ESJ portant organisation de l’examen d’entrée en classe de 6° (session 1970) .

Décision n° 70-458/SG/ESJ portant organisation du C.E.P.E. session 1970.

Décision n° 70-462/SG/TPP nommant billeteur un agent contractuel du Port.

Décision n° 70-448/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour en métro- pole.

Décision n° 70-439/SG/AE fixant la valeur des indices des prix et des salaires à prendre en compte pour l’application à partir du l* janvier 1969 des clauses de variation de prix dans les marchés passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 70-441/SG/FP accordant un congé de fin de séjour à un ingénieur des Travaux publiés de de l’Etat .

Décision n° 70-443/SG/FP portant admission à la retraite d’un préposé du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Décision n° 70-437/SG/FP portant nomination dans le Cadre territorial des chefs de section des Contributions .

Décision n° 70-428/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-419/SG/FIN accordant une subvention de sept cent mille francs Djibouti (700.000 FD.) à la Coopérative du Lycée de Djibouti.

Décision n° 70-420/SG/FIN autorisant M. Ismaël Ali youssouf à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, faisant partie du titre foncier n° 474 .

Décision n° 70-418/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 FD.) à la Fédération des Sports.

Décision n° 70-412/SG/FP portant nomination, à titre intérimaire, du Secrétaire permanent du/Conseil de Gouvernement .

Décision n° 70-393/SG/FIN autorisant M. Mohamed Djama Elabe à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Marabout, titre foncier n° 467 .

Décision n° 265 engagement au Groupement nomade autonome .

Décision n° 70-385/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 70-374/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-378/PCG désignant le représentant du Territoire auprès du Conseil de Contentieux administratif de Djibouti .

Décision n° 70-371/SG/FP accordant un congé. administratif à un conducteur principal des Travaux publics.

Décision n° 242 affectation au Groupement nomade autonome .

Décision n° 70-360/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’hospitalisation du Cadre territorial du Service de Santé.

Décision n° 70-362/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Décision n° 70-364/SG/FP accordant un congé administratif à un commis de l’Administration universitaire.

Décision n° 70-349/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du Garde territorial de 2° classe Ali Hassan Adlao, Mle 1108.