Textes officiels

Décret n° le 25 mars 1960. relatif à la publication dans les territoires d’outre-mer de la République de la convention postale universelle et de ses annexes, signées à Ottawa le 3 octobre 1957.

Décret n° 60-139 relatif à la réglementation de certaines banques de dépôts.

Décret n° 05/11/1953 relatif à l’application de l’article 21 bis du Code de la Pharmacie (loi n° 53-662 du 1er août 1953) aux Territoires d’Outre-Mer

Décret n° 53-1005 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947, déterminant les modalités d’application, dans les Territoires d’Outre-Mer, de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection de l’Assemblée de l’Union Française.

Décret n° 53-841 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer

Décret n° 53-841 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.

Décret n° 53- 769 portant procédure d’exécution des programmes tendant à la réalisation des plans d’équipement

Décret n° 53-773 fixant la date du renouvellement des membres de l’Assemblée de l’Union Française représentant les départements et territoires de la République française d’Outre-Mer.

Décret n° 2 SEPTEMBRE 1953 portant promotion de Gouverneurs de la France d’Outre-Mer

Décret n° 2 SEPTEMBRE 1953 portant promotion de Gouverneurs de la France d’Outre-Mer

Décret n° 53-755 fixant les conditions d’application de la loi du 7 janvier 1952 instituant dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun un système de perception immédiate d’amendes forfaitaires pour certaines contraventions de simple police.

Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie.

Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie

Décret n° 53-461 relatif à la préparation de l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer.

Décret n° 53-360 du 17 avril 1953 portant relèvement du montant des successions vacantes qui peuvent, après cinq ans, être portées en recettes au budget local des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer .

Décret n° 53-372 ouvrant un nouveau délai pour demander ia validation de services précaires au titre du regime de la Caisse de retraites de la France d’Outre-Mer.

Décret n° 53-380 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d’application de l’article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949, aux sociétés ayant leur siège social dans les territoires d’outre-mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés

Décret n° 53-380 portant application du décret le regroupement des actions et des obligations des sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer,

Décret n° n° 53-385 du 28 avril 1953 portant création et organisation de la Caisse locale des retraites de la C.FS.

Décret n° 53-341 modifiant l’article 1er du décret du 5 janvier 1939 portant règlement d’administration publique sur les recensements prévus par l’article 30 de la loi du 11 juillet 1938, relative à l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre.

Décret n° n° 53-361 n° 53-361 du 17 avril 1953.

Décret n° 53-265 du 28 mars 1953 portant modification au décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951, modifiant le décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministre de la F.O.M. autres que l’Indochine.

Décret n° 53-264 concernant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.

Décret n° 53-274 fixant l’organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans l*s territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer et dans les départements d’outre-mer, ainsi que les règles d’administration de son personnel.

Décret n° 53-235 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel de« trésoreries des territoires d’outre-mer.