Textes officiels

Circulaire n° 08-178-1911 fixant les dispositions relatives au fonctionnement des Services administratifs coloniaux à Paris et dans les ports.

Circulaire n° 7-170-1911 relative aux Ventes du Domaine de l’État effectuées dans les Colonies. Imputation des recettes et des dépenses. Frais de régie.

Circulaire n° 02-170-1911 ministérielle portant suppression du pompon pour les officiers, adjudants et sous-officiers rengagés et adoption d’’un plumet pour les officiers et adjudants

Circulaire n° 9-189-1912 Classement de la station thermale d’Audinac-les- Bains ( Ariège).

Circulaire n° 05-179-1911 relative aux conditions dans lesquelles les fonctionnaires nouvellement agréés doivent être informés de leur nomination.

Circulaire n° 04-179-1911 relative aux achats à effectuer aux colonies pour le compte des budgets locaux.

Circulaire n° 8-180-1911 relative à l’établissement, à l’exécution et au contrôle des budgets locaux.

Circulaire n° 6-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.

Circulaire n° 7-189-1912 Classement de la station hydro-minérale d’Evian-les-Bains (Haute-Savoie). Service du personnel. — 1re Section.)

Circulaire n° 4-181-911 relative aux successions des fonctionnaires coloniaux.

Circulaire n° 12-178-1911 au sujet du classement au traitement des sous-officiers, les préposés des Douanes admis dans les établissements hospitaliers aux Colonies.

Circulaire n° 11-178-1911 au sujet de la consécration du nouveau drapeau de la République portugaise.

Circulaire n° 06-183-1912 TRÉSORIERS généraux. Retenues rétroactives de stage. Exécution de l’art. 75 de la loi du 13 Juillet 1911.

Circulaire n° 10-178-1911 interdisant le payement de la patente par les médecins du Corps de Santé des Troupes Coloniales.

Circulaire n° 8-177-1911 au sujet des attributions des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs intérimaires.

Circulaire n° 9-177-1911 au sujet des poursuites à exercer contre les redevables.

Circulaire n° 7-180-1911 au sujet des Déclarations à faire en vue de la liquidation des pensions à la charge du Trésor.

Circulaire n° 09-178-1911 accordant bénéfice de campagne de Guerre en Afrique Occidentale Française et en Afrique Equatoriale Française en 1906 et 1907.

Circulaire n° 4-180-1911 Instructions pour l’appli cation du décret du 12 juin 1911 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des ser vices coloniaux ou locaux

Circulaire n° 3-180-1911 au sujet des acquisitions d’immeubles par les fonctionnaires et officiers

Circulaire n° 11-176-1911 relative aux demandes d’imprimés.

Circulaire n° 10-176-1911 au sujet des Extraditions-Conventions franco-anglaise du 4 août 1876.

Circulaire n° 08-176-1911 concernant l’inspection et l’entretien des armes des services locaux.

Circulaire n° 09-176-1911 relative à l’exercice du droit d’écrire pour les fonctionnaires coloniaux.

Circulaire n° 7-177-1911 aux Gouverneurs Généraux et Gouverneurs des Colonies au sujet des missions imputées sur les budgets locaux ou généraux.