Textes officiels

Décision n° 292 6 mars 1950

Décision n° 286 6 mars 1950

Décision n° 287 6 mars 1950

Décision n° 283 6 mars 1950

Arrêté n° 280 accordant remise entière d’une pénalité de 1.238 fr

Arrêté n° 282 modifiant le taux des soldes, indemnités et primes des. miliciens et gradés de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 281 portant ouverture de crédits provisoires a divers chapitres du budget de l’Etat.

Arrêté n° 274 portant règlement des cessions d’eau par la régie administrative des eaux

Arrêté n° 279 nommant le chef du service administratif colonial sous-ordonnateur dans la métropole, de la section locale du F. I. D. E. S

Décision n° 272 2 mars 1950

Arrêté n° 273 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 795 du 28 juillet 1919 en ce qu’elles concernent la dénommée Fane Wolde Tadik.

Décision n° 278 2 mars 1950

Amendement n° 275 portant organisation du service des travaux publics de la Côte française des Somalis

Décision n° 271 fixant la solde mensuelle allouée à Si Ali Ben 76 77 77 78 Abdou Beker-Es-Sakaf, cadi de Djibouti.

Décision n° 288 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Bonadona.

Décision n° 269 accordant une permission de vingt et un jours à Aïcha Ahmed.

Décret n° n°° 350-279 les décrets n°° 350-279 et 50-280 au 1er mars 1950

DELIBERATION n° 29 septembre 1950 29 septembre 1950

Décision n° 265 du 28 février 1950 :

Loi n° 50-244 maintenant provisoiremeñt en vigueur au delà du 1e mars 1950 certaines dispositions législatives et réglementaires du terips de guerre prorogées par la loi du 26 février 1949 (J.O.R.F. du 17 mars 1950. p. 2359)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 263 du 25 février 1950.

Décision n° 267 du 28 février 1950.

Décision n° 268 du 28 février 1050.

Décision n° 264 du 28 février 1950 :

Arrêté n° 262 portant ouverture de crédits provisoires à l’autorité militaire.