Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 313 11 MARS 1950
Décision n° 387 28 MARS 1950
Décision n° 310 11 mars 1950
Décision n° 318 11 mars 1950
Décision n° 314 11 mars 1950
Décision n° 308 11 mars 1950
Décision n° 315 11 mars 1950
Décision n° 317 11 mars 1950
Décision n° 309 11 mars 1950
Arrêté n° 305 rendant appliealde aux fonctionnaires et agents des cadres locaux atteints de maladie mentale ou de lèpre les dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 sur les coupes de Iongue durée
Arrêté n° 304 portant dégrèvement en matière de cotes irrecouvrable.
Arrêté n° 306 rendant applicable aux apeuts des cadres locaux autochtones les dispositions de l’arrêté du 17 mai 1932 relatives aux coupés de longue durée pour tuberculose ouverte
Arrêté n° 382 autorisant M.N.D.Kalos appartenant à M. Mo-e- Bénin Menahem Mecha.
Décision n° 302 9 mars 1950
Décision n° 303 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Basamy (Pierre)
Décision n° 301 désignant les membres de la commission de classement du personnel du cadre local européen de la police.
Décision n° 290 rétablissant Ibrahim Taher dans ses droits a la solde de présence, pour la période du 1er février 1949 au 1er mars 1950.
Décision n° 298 9 mars 1950
Décision n° 295 9 mars 1950
Décision n° 300 désignant les membres de la commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics.
Décision n° 289 accordant un secours de 1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi.
Décret n° 47-729 rendant applicables aux fonctionnaires coloniaux atteints de maladie mentale ou de lèpre, les dispositions du décret du 19 novembre 1931 sur les congés de longue durée
Décision n° 283 6 mars 1950
Arrêté n° 284 promulguant n » 47-729 du 17 avril 1917 rendant appli câbles aux fonctionnaires coloniaux atteints de maladie mentale ou de lèpre, les dispositions du décret du 19 novembre 1931 sur les congés de longue duré
Décision n° 286 6 mars 1950