Textes officiels

Décision n° 208 du 15 février 1950 :

Décision n° 211 du 15 février 1950 :

Décision n° 210 du 15 février 1950 :

Arrêté n° 207 portant approbation de certains rôles de contributions directes.

Décision n° 200 du- 15 février 1950 :

Décision n° 204 du 13 février 1950 :

Décision n° 197 du 13 février 1950 :

Décision n° 202 du 13 février 1950 :

Décision n° 203 du 13 février 1950 :

Décision n° 205 du 13 février 1950.

Arrêté n° 199 portant approbation du. budget du pour l’exercice 1949-1950.

Décision n° 105 du 13 février 1930.

Décision n° 106 du 13 février 1950.

Décision n° 108 du 1.3 février 1950..

Décision n° 201 du 13 février 1950.

Décision n° 206 du 13 février 1050.

Décision n° 194 du 13 février 1950 :

Décision n° 183 du 11 février 1950 :

Arrêté n° 159 promulguant en Côte française des Somalis le décret n’ 49-68 du 14 janvier 1949 portant allocation d’attribution exceptionnelle aux personnels militaires à solde mensuelle, en service dans les territoires administrés par le Ministère de la France d’outre-mer

Décision n° 185 du 11 février 1950 :

Décision n° 102 du 11 février 1950.

Décision n° 103 du11 février 1950.

Décision n° 130 du 11 février 1050 :

Décision n° 180 du 11 février 1950 :

Décision n° 188 du- 11 février 1950.