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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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9 oct. 1994n° 18 du 15/10/1994

Arrêté n° 94-0900/PRE portant exonération de la taxe intérieur de consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0900/PREPrésidence de la Républiquen° 18 du 15/10/1994

2 oct. 1994n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0889/PR/AE

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

2 oct. 1994n° 18 du 15/10/1994

Arrêté n° 94-0888/PR/AE portant révision des indemnité et avantages accordés aux personnels des ambassades et consulats.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0888/PR/AEMinistère des Affaires Etrangeresn° 18 du 15/10/1994

2 oct. 1994n° 5 du 15/03/2023

Arrêté n° 94-0890/PR/FP

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Secrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 5 du 15/03/2023

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0849/PRE approuvant les bilan des comptes d’exploitation des exercices budgétaires 1990-1991-1992 de l’établissement public «Palais du Peuple».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0849/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/1994

18 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0850/PRE approuvant le budget prévisionnel de l’exercice 1994 de l’établissement public «Palais du Peuple».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0850/PREPrésidence de la Républiquen° 17 du 15/09/1994

17 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0852/PR/MEC/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendus en détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0852/PR/MEC/EPHMinistère de L'economie et du Commercen° 17 du 15/09/1994

17 sept. 1994n° 17 du 15/09/1994

Arrêté n° 94-0851/PR/MSPAS déterminant le classement des conventionnés au point de vue d’hospitalisation et fixant les taux de retenues journalières à effectuer sur la solde des conventionnés dans les établissements hospitaliers de la République de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0851/PR/MSPASMinistère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 17 du 15/09/1994

3 août 1994n° 15 du 15/08/1994

Arrêté n° 94-0802/PR/DEF portant transfert de crédits.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0802/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 15 du 15/08/1994

24 juil. 1994n° 14 du 31/07/1994

Arrêté n° 94-0737/PRE accordant des transactions immobilières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0737/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/1994

3 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0688/PR/SPMinistère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 13 du 16/07/1994

3 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Arrêté n° 94-0694/PR/FIN affectant au ministre de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes une parcelle de terrain sise aux salines-ouest

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0694/PR/FINMinistère des Financesn° 13 du 16/07/1994

3 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Arrêté n° 94-0696/PR/EN portant dénomination du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0696/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 13 du 16/07/1994

29 juin 1994n° 12 du 30/06/1994

Arrêté n° 94-0639/PR/MEC approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 394 du 13 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de la Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0639/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 12 du 30/06/1994

26 juin 1994n° 12 du 30/06/1994

Arrêté n° 94-0638/PR/CAB portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’’indépendance du 27 juin 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0638/PR/CABMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1994

15 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Arrêté n° 94-0629/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite pour l’exercice 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0629/PR/CNRMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 11 du 15/06/1994

13 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0607/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 11 du 15/06/1994

11 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Arrêté n° 94-0394/PR/SP portant création d’une régi d’avance auprès du projet CFA PK20

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0394/PR/SPMinistère de L'agriculture et du Developpement Ruraln° 11 du 15/06/1994

7 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Arrêté n° 94-0390/PR/J portant exonération des droits, taxes et impôts au profit des opérations relatives à la gestion de biens Wakfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0390/PR/JMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 11 du 15/06/1994

23 mai 1994n° 9 du 15/05/1994

Arrêté n° 94-0367/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants des quartiers 1 et 2 dont le déplacement est imposé par les procèdures d’alianement des voiries

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0367/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 9 du 15/05/1994

10 mai 1994n° 9 du 15/05/1994

Arrêté n° 94-0335/PR/EN portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du pro- jet de construction du CES de Balbala financé par le Gouvernement du Japon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0335/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 9 du 15/05/1994

4 mai 1994n° 9 du 15/05/1994

Arrêté n° 94-0314/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets d’éducation (BEPE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0314/PR/FINMinistère des Financesn° 9 du 15/05/1994

24 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Arrêté n° 94-030/PR/MEC/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-030/PR/MEC/EPHMinistère des Financesn° 8 du 30/04/1994

18 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Arrêté n° 94-0300/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 93-002 du 27 décembre 1993 du conseil d’administration portant approbation du budget 1994 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0300/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/1994

18 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Arrêté n° 94-0299/PR/ISERST approuvant la Délibération n° 93-001 du 27 décembre 1993 du conseil administration arrêtant les comptes financiers et le Milan de l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0299/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/1994

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