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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

Tous Décision · 21 777 Arrêté · 21 367 Décret · 5 351 Loi · 2 498 Délibération · 1 425 Circulaire · 417 Rectificatif · 319 🏛 Période coloniale

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24 juil. 1994n° 14 du 31/07/1994

Arrêté n° 94-0737/PRE accordant des transactions immobilières.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0737/PREPrésidence de la Républiquen° 14 du 31/07/1994

3 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Arrêté n° 94-0688/PR/SP déterminant le classement des fonctionnaire au point de vu l’hospitalisation et fixant le taux de retenues journalières a effectuer sur le solde des fonctionnaires dans les établissements hospitalière de la république de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0688/PR/SPMinistère de la Santé Publique et des Affaires Socialesn° 13 du 16/07/1994

3 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Arrêté n° 94-0694/PR/FIN affectant au ministre de la justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes une parcelle de terrain sise aux salines-ouest

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0694/PR/FINMinistère des Financesn° 13 du 16/07/1994

3 juil. 1994n° 13 du 16/07/1994

Arrêté n° 94-0696/PR/EN portant dénomination du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0696/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 13 du 16/07/1994

29 juin 1994n° 12 du 30/06/1994

Arrêté n° 94-0639/PR/MEC approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 394 du 13 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Office national d’Approvisionnement et de la Commercialisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0639/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 12 du 30/06/1994

26 juin 1994n° 12 du 30/06/1994

Arrêté n° 94-0638/PR/CAB portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’’indépendance du 27 juin 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0638/PR/CABMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1994

15 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Arrêté n° 94-0629/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraite pour l’exercice 1994.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0629/PR/CNRMinistère de la Fonction Publique et des Reformes Administrativesn° 11 du 15/06/1994

13 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Arrêté n° 94-0607/PR/PORT relatif à la protection des câbles sous-marins aux approches de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0607/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 11 du 15/06/1994

11 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Arrêté n° 94-0394/PR/SP portant création d’une régi d’avance auprès du projet CFA PK20

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0394/PR/SPMinistère de L'agriculture et du Developpement Ruraln° 11 du 15/06/1994

7 juin 1994n° 11 du 15/06/1994

Arrêté n° 94-0390/PR/J portant exonération des droits, taxes et impôts au profit des opérations relatives à la gestion de biens Wakfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0390/PR/JMinistère de la Justice des Affaires Musulmanes et Penitentiairesn° 11 du 15/06/1994

23 mai 1994n° 9 du 15/05/1994

Arrêté n° 94-0367/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants des quartiers 1 et 2 dont le déplacement est imposé par les procèdures d’alianement des voiries

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0367/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 9 du 15/05/1994

10 mai 1994n° 9 du 15/05/1994

Arrêté n° 94-0335/PR/EN portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du pro- jet de construction du CES de Balbala financé par le Gouvernement du Japon.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0335/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 9 du 15/05/1994

4 mai 1994n° 9 du 15/05/1994

Arrêté n° 94-0314/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets d’éducation (BEPE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0314/PR/FINMinistère des Financesn° 9 du 15/05/1994

24 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Arrêté n° 94-030/PR/MEC/EPH fixant les prix des hydrocarbures vendu au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-030/PR/MEC/EPHMinistère des Financesn° 8 du 30/04/1994

18 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Arrêté n° 94-0299/PR/ISERST approuvant la Délibération n° 93-001 du 27 décembre 1993 du conseil administration arrêtant les comptes financiers et le Milan de l’exercice 1992.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0299/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/1994

18 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Arrêté n° 94-0300/PR/ISERST rendant exécutoire la délibération n° 93-002 du 27 décembre 1993 du conseil d’administration portant approbation du budget 1994 de l’ISERST.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0300/PR/ISERSTPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/1994

18 avr. 1994n° 8 du 30/04/1994

Arrêté n° 94-0301/PR/FIN créant une régie D’avance auprès du Lycée industriel et commercial de Djibouti (LIC)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0301/PR/FINMinistère des Financesn° 8 du 30/04/1994

14 avr. 1994n° 7 du 16/04/1994

Arrêté n° 94-0297/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets éducation (BEPE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0297/PR/FINMinistère de L'education Nationalen° 7 du 16/04/1994

5 avr. 1994n° 7 du 16/04/1994

Arrêté n° 94-0258/PR/EN modifiant l’arrêté d’autorisation n° 91-1092/PR/MEN concernant l’autorisation d’ouvrir une école arabe primaire et secondaire premier cycle

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0258/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 7 du 16/04/1994

12 mars 1994n° 5 du 15/03/1994

Arrêté n° 94-0225/PR/DEF attribuant au ministre de la Défense nationale la tutelle des associations des retraités militaires, d’anciens combattants et victimes de guerre.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0225/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 5 du 15/03/1994

26 févr. 1994n° 4 du 28/02/1994

Arrêté n° 94-0200/PR/SMI portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1994 du Service médical interentreprise.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0200/PR/SMIMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 4 du 28/02/1994

26 févr. 1994n° 4 du 28/02/1994

Arrêté n° 94-0202/PRE portant transfert des fonds.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0202/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 28/02/1994

26 févr. 1994n° 4 du 28/02/1994

Arrêté n° 94-0203/PRE portant augmentation de la durée de franchise des marcanaises en transit importation entreposées dans l’enceinte portuaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0203/PREMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 4 du 28/02/1994

26 févr. 1994n° 4 du 28/02/1994

Arrêté n° 94-0205/PR/MTTT rendant exécutoire la résolution n° 124 du 3 janvier 1994 du conseil d’administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du budaet prévisionnel de l’exercice 1994 de l’Aéroport de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0205/PR/MTTTMinistère des Transports, du Tourisme et des Telecommunicationsn° 4 du 28/02/1994

17 févr. 1994n° 4 du 28/02/1994

Arrêté n° 94-0207/PRE portant création Le commission ad hoc d’audit de la situation de la Laiterie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 94-0207/PREPrésidence de la Républiquen° 4 du 28/02/1994

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