Textes officiels

Décision n° 1342 29 décembre 1949

Arrêté n° 1343 29 décembre 1949

Décret n° 48-1959 tendant à rendre applicables aux territoires relevant du ministère de la France d’outre mer autres que l’Indochine les dispositions de l’acte, dit loi du 22 septembre 1942, relatif aux effets du mariage quant aux droits et aux devoirs des époux, validé par l’ordonnance du 9 octobre 1945.

Arrêté n° 1340 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur les marchandises.

Arrêté n° 1339 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis modifiant le tarif des frais de port et d’aéroport sur tes marchandises pour compter du 1er janvier 1950.

Décision n° 1335 28 novembre 1949

Arrêté n° 1336 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis fixant des frais d’atterrissage sur l’aérodrome de Djibouti.

Arrêté n° 1338 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la- Côte française des Somalis fixant une taxe sur les navires touchant le port de Djibouti.

Arrêté n° 1337 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de lu Côte française des Somalis créant des frais de pilotage dans le port de Djibouti.

Arrêté n° 1328 27 décembre 1949

Arrêté n° 1341 27 décembre 1949

Arrêté n° 1329 27 décembre 1949

Arrêté n° 1330 27 décembre 1949

Décision n° 1325 accordant une subvention de vingt, mille francs à l’Association natibnale des écrivains coloniaux et maritimes.

Décision n° 1324 27 décembre 1949 accordant une subvention de cinquante mille francs à l’Agence économique des colonies.

Arrêté n° 1332 27 décembre 1949

Décision n° 1331 27 décembre 1949

Arrêté n° 1323 27 décembre 1949

Décision n° 1334 27 décembre 1949

Décret n° 49-1613 modifiant et complétant le décret du 1er juillet 1930, portant règlement d’administration publique, en exécution de l’article 101 de la loi du 19 décembre 1926, et fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant.

Décision n° 1322 23 décembre 1949

Arrêté n° 23 décembre 1949 fixant les conditions d’attribution de la carte du combattant

Arrêté n° 1321 22 décembre 1949

Arrêté n° 1310 portant ouverture de crédits supplémentaires aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1949 et- prélèvement d’un montant de vingt millions de francs sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 1309 20 décembre 1949