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Textes officiels

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29 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0662/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0662/PR/CNRMinistère des Financesn° 12 du 30/06/1993

29 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0665/PR/MEC fixant les redevances EPH sur les produits hors-taxes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0665/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 12 du 30/06/1993

29 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0666/PR/MEC fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0666/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 12 du 30/06/1993

26 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0567/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0567/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1993

15 juin 1993n° 11 du 15/06/1993

Arrêté n° 93-0639/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1992 sur le budget de 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0639/SG/FINMinistère des Financesn° 11 du 15/06/1993

6 juin 1993n° 11 du 15/06/1993

Arrêté n° 93-0581/PR/MADR portant création d’un comité national d’alerte rapide et d’information sur la sécurité alimentaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0581/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Developpement Ruraln° 11 du 15/06/1993

29 mai 1993n° 10 du 31/05/1993

Arrêté n° 93-0537/PR/SP instituant une caisse de menue dépenses au Service d’Hygiène et d’Épidémiologie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0537/PR/SPMinistère des Financesn° 10 du 31/05/1993

26 mai 1993n° 10 du 31/05/1993

Arrêté n° 93-0511/PR/Domaine affectation au Ministère de la Justice, une parcelle de terrain d’une superficie de 702 mètres carrés, sise à balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0511/PR/DomaineMinistère des Financesn° 10 du 31/05/1993

25 mai 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

19 mai 1993n° 10 du 31/05/1993

Arrêté n° 93-0459/PRE portant exonération de la « taxe spéciale farine » sur des importations de la farine de planification réalisées par l’ONAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0459/PREMinistère des Financesn° 10 du 31/05/1993

19 mai 1993n° 10 du 31/05/1993

Arrêté n° 93-0467/PR/EN portant création de Brevets d’Études Professionnelles de modalités de délivrance du diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0467/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 10 du 31/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93-0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93-0409PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0436/PRE/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93-0437/PR/MINT Portant modification de l’arrêté n° 93-0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0437/PR/MINTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93-0438/PRE/INT Portant rectification de l’arrêté n° 93-0409 /PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93-0425PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0438/PRE/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93‑0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93‑0437/PR/MINT portant modification de l’arrêté n° 93‑0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93‑0438/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93‑0425/PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

3 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93-0417/PR/INT portant nomination d’un responsable de la sécurité pour l’ensemble de la capitale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0417/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

3 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93-0425/PRE/ANT portant rectification de l’arrete n° 95-040SPRE arrelant la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0425/PRE/ANTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

3 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93‑0425/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

25 avr. 1993n° 8 du 29/04/1993

Arrêté n° 93-0408/PR/CAB portant exonération de la taxe intérieure de consommation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0408/PR/CABPrésidence de la Républiquen° 8 du 29/04/1993

25 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93-0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0409/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93-0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0402/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93-0403/PRE fixant la liste des lieux publics pouvant être utilisés pour des réunions électorales pendant la campagne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0403/PREMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

24 avr. 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93‑0402/PRE portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 7 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

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