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Textes officiels

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2 août 1993n° 15 du 15/08/1993

Arrêté n° 93-0778/PR/PM portant création d’une commission technique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0778/PR/PMPrésidence de la Républiquen° 15 du 15/08/1993

2 août 1993n° 15 du 15/08/1993

Arrêté n° 93-0777/PR/DEF fixant la commission de l’Examen d’Officier de Police Judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0777/PR/DEFMinistère de la Defense Nationalen° 15 du 15/08/1993

27 juil. 1993n° 14 du 31/07/1993

Arrêté n° 93-0769/PR/EN Créant et organisant le Comité d’Éducation et de sensibilisation relatif è l’environnement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0769/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 14 du 31/07/1993

19 juil. 1993n° 14 du 31/07/1993

Arrêté n° 93-0743/PR/MT portant réglementation des conditions générales d’emploi des travailleurs civiles des forces armées étrangères stationnées à Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0743/PR/MTMinistère du Travail et de la Formation Professionnellen° 14 du 31/07/1993

18 juil. 1993n° 14 du 31/07/1993

Arrêté n° 93-0734/PR/MTPUL portant approbation du procès-verbal de la réunion du comité de gestion du fonds d’investissement routier en date du 26 avril 1993 et approbation du projet de budget du fonds d’investissement routier pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0734/PR/MTPULMinistère des Travaux Publiques , du Logement et de L'urbanismen° 14 du 31/07/1993

18 juil. 1993n° 14 du 31/07/1993

Arrêté n° 93-0735/PR/MTPUL portant approbation du proces verbal de la reunion au comité de gestion du fonds spécial d’entretien des installations d’assainissement en date du 29 mars 1993 et approbation du proiet de budet du fonds pour l’exercice 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0735/PR/MTPULMinistère des Travaux Publiques , du Logement et de L'urbanismen° 14 du 31/07/1993

15 juil. 1993n° 13 du 15/07/1993

Arrêté n° 93-0724/PR/MEC portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0724/PR/MECMinistère des Financesn° 13 du 15/07/1993

15 juil. 1993n° 13 du 15/07/1993

Arrêté n° 93-0723/PR/MEC portant composition de la commission nationale a agreement prévue par le Code des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0723/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 13 du 15/07/1993

29 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0665/PR/MEC fixant les redevances EPH sur les produits hors-taxes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0665/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 12 du 30/06/1993

29 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0666/PR/MEC fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0666/PR/MECMinistère de L'economie et du Commercen° 12 du 30/06/1993

29 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0662/PR/CNR portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0662/PR/CNRMinistère des Financesn° 12 du 30/06/1993

29 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0661/PR/PORT portant révision des frais de port Sur les marchanaises en transbordement à destination de la Somalie et de l’Ethiopie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0661/PR/PORTMinistère du Port et des Affaires Maritimesn° 12 du 30/06/1993

26 juin 1993n° 12 du 30/06/1993

Arrêté n° 93-0567/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la fête de l’indépendance du 27 juin 1998.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0567/PR/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 12 du 30/06/1993

15 juin 1993n° 11 du 15/06/1993

Arrêté n° 93-0639/SG/FIN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1992 sur le budget de 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0639/SG/FINMinistère des Financesn° 11 du 15/06/1993

6 juin 1993n° 11 du 15/06/1993

Arrêté n° 93-0581/PR/MADR portant création d’un comité national d’alerte rapide et d’information sur la sécurité alimentaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0581/PR/MADRMinistère de L'agriculture et du Developpement Ruraln° 11 du 15/06/1993

29 mai 1993n° 10 du 31/05/1993

Arrêté n° 93-0537/PR/SP instituant une caisse de menue dépenses au Service d’Hygiène et d’Épidémiologie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0537/PR/SPMinistère des Financesn° 10 du 31/05/1993

26 mai 1993n° 10 du 31/05/1993

Arrêté n° 93-0511/PR/Domaine affectation au Ministère de la Justice, une parcelle de terrain d’une superficie de 702 mètres carrés, sise à balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0511/PR/DomaineMinistère des Financesn° 10 du 31/05/1993

25 mai 1993n° 4 du 02/05/1993

Arrêté n° 93‑0409/PRE arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 4 du 02/05/1993

19 mai 1993n° 10 du 31/05/1993

Arrêté n° 93-0459/PRE portant exonération de la « taxe spéciale farine » sur des importations de la farine de planification réalisées par l’ONAC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0459/PREMinistère des Financesn° 10 du 31/05/1993

19 mai 1993n° 10 du 31/05/1993

Arrêté n° 93-0467/PR/EN portant création de Brevets d’Études Professionnelles de modalités de délivrance du diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0467/PR/ENMinistère de L'education Nationalen° 10 du 31/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93-0438/PRE/INT Portant rectification de l’arrêté n° 93-0409 /PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93-0425PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0438/PRE/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93‑0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93‑0437/PR/MINT portant modification de l’arrêté n° 93‑0352/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93‑0438/PRE/INT portant rectification de l’arrêté n° 93‑0409/PRE du 26 avril 1993 et de l’arrêté n° 93‑0425/PRE du 3 mai 1993 relatifs à la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

4 mai 1993n° 5 du 05/05/1993

Arrêté n° 93-0436/PRE/INT modifiant l’arrêté n° 93-0409PRE du 26 avril 1993 arrêtant la composition des bureaux de vote pour l’élection présidentielles des 7 et 21 mai 1993.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 93-0436/PRE/INTMinistère de L'intérieur et de la Décentralisationn° 5 du 05/05/1993

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