Textes officiels

Décision n° 547 décision n° 547 du 17 mai 1949

Arrêté n° 542 approuvant en rendant exécutoires certains rôles de contributions directes du cercle de Djibouti (1.263.778 francs)

Décision n° 551 décision n° 551 du 16 mai 1949

Décision n° 543 décision n° 543 du 16 mai 1949

Décision n° 552 décision 552 du 10 mai 1949

Décision n° 532 décision n° 532 du 12 mai 1949

Décision n° 538 accordant une permission à Mme Hildenbrand

Décision n° 540 accordant une permission à mohamoud Houssein

Arrêté n° 536 relatif à la Concession faite à M. Banabila Abdourhaman d’une parcelle de terrain en bordure du canal

Arrêté n° 537 rendant la liberté des prix à certains produits, denrées et objets

Arrêté n° 535 approuvant certains rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (52.720 francs).

Décision n° 539 accordant une permission à Mohamed Kamil

Arrêté n° 541 relatif à la nomination des assesseurs au Président du tribunal supérieur d’appel (cour criminelle).

Décision n° 533 accordant un conge à Youssouf Ahmed

Arrêté n° 527 ouvrant des crédits complémentaires au directeur de l’intendance pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses du mois d’avril 1949

Arrêté n° 528 approuvant le budget de ln Chambre de commerce de Djibouti

Décision n° 529 accordant un congé à Paris à M. Mahmoud Haïd

Décision n° 530 décision n° 530 du 12 mai 1949

Décision n° 516 relative à l’entrée d’entrée en sixième

Décision n° 531 décision n° 531 du 12 mai 1949

Décision n° 526 accordant une permission à M. Durand

Arrêté n° 524 réduisant à la somme de vingt mille francs la pénalité encourue par M.Mohmoud Boreh

Décision n° 525 accordant une permission à Othman Waiss

Arrêté n° 510 relatif à la concession définitive faite aux héritière de Hadj Abdourhanman Dorani

Arrêté n° 505 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie