Textes officiels

Arrêté n° 511 relatif à la concession définitive faite à M. Mahmoud Ibrahim Moubine d’un terrain sis à -Doulaos.

Arrêté n° 497 relatif à l’autorisation de souscription d’un abonnement au timbre par la Compagnie Française de l’Océan Indien »

Arrêté n° 498 relatif à la Concession provisoire à titre onéreux faite à M. Houmad Mahamed Ibrahim,sultan de Tadjourah

Arrêté n° 499 relatif à une concession définitive faite à M. Farah Samatar

Arrêté n° 502 relatif à La Concession ‘provisoire Laite à M. Mohamed Ibrahim el Naghar

Arrêté n° 503 relatif à l’autorisation faite à M. Houssein Ahmed Cassin d’occuper provisoirement le trottoir du cinéma « Odéon »

Décision n° 520 décision n° 520 du 10 mai 1949

Arrêté n° 504 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M.Mohamed [Ibrahim el Naghar.

Arrêté n° 505 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie

Arrêté n° 506 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie.

Arrêté n° 507 relatif au déclassement du Domaine public d’une pareille de terrain au plateau du Serpent

Arrêté n° 508 relatif à l’autorisation accordée à M. Fidèle d’occuper une parcelle de terrain dans le lit du fleuve d’Ambouli

Arrêté n° 509 relatif à l’affectation au cercle de Djibouti d’un terrain situé à Boulas destiné au terrain des sports

Arrêté n° 510 relatif à la concession définitive faite aux héritière de Hadj Abdourhanman Dorani

Décision n° 521 décision n° 521 du 10 mai 1949

Arrêté n° 514 relatif au déclassement du Domaine de deux ruelles au plateau du Serpent

Arrêté n° 515 relatif à la Concession défintive failte à la « Compagnie Maritime et Commerciale de l’Afrique-Orientale » d’une parcelle de terrain au plateau du Marabout

Arrêté n° 517 modifiant les tarifs en ce qui concerne le sel produit par la Société des Salines de Djibouti.

Décision n° 519 décision n° 519 du 10 mai 1949

Décision n° 522 décision n° 522 du 10 mai 1949

Décision n° 518 décision n° 518 du 10 mai 1949

Arrêté n° 513 relatif à la concession définitive faite à la C.F.E.de deux ruelles au plateau du Serpent.

Arrêté n° 501 portant bail par la colonie fait à M. Mahmoud Haïd.

Arrêté n° 493 expulsant certains individus du territoire

Décision n° 495 décision n° 495 du 9 mai 1949