Textes officiels

Décision n° 846 du 17 août 1948 :

Décision n° 849 du 17 aoùt 1948 :

Décision n° 845 allouant un secours temporaire de 3.000 francs au titre de l’année 1948 à la nommée Ebla Aden.

Décision n° 847 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Cartier.

Décision n° 842 accordant une indemnité d’un mois de solde nette à la nommée Aoua Ibrahim

Décision n° 838 accordant une permission d’un mois à M. Culouscou.

Décision n° 840 du 14 août 1948 :

Décision n° 843 du 14 août 1948 :

Décision n° 841 du 14 août 194S :

Arrêté n° 836 convoquant le collège électoral des citoyens pour l’élection de deux membres au Conseil représentatif.

Décision n° 844 du 14 aout 1948 ;

Décision n° 839 du 14 août 1948 :

Arrêté n° 837 abrogeant l’article 4 de l’arrêté n° 1478 du 19 décembre 1946.

Décision n° 835 accordant une permission d’un mois à Mlle Nicoletto.

Décision n° 857 du 10 août 1948 :

Arrêté n° 824 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 833 accordant une permission d’absence de quinze jours à Gass Mohamed.

Décision n° 825 du 10 août 19448 :

Décision n° 830 du 10 août 1945 :

Décision n° 829 accordant une permission d’un mois à Mme François.

Décision n° 827 accordant une permission de quinze jours à Mme Filippi (Dora).

Décision n° 832 du 10 aout 1918 :

Décision n° 831 du 10 aout 1948 :

Décision n° 826 rapportant la décision n » 750 du 22 juillet 1948.

Décision n° 834 du 10 août 1948 :