Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 830 du 10 août 1945 :
Décision n° 820 accordant une permission de trois semaines à Taher Aden.
Décision n° 839 Service judiciaire
Arrêté n° 819 promulguant à la Côte française des Somalie le décret n° 48-1113 du 12 juillet 1948, tendant à allouer un complément d’indemnité de zone au personnel servant en Côte française des Somalis.
Décision n° 822 du 6 août 1948 :
Décision n° 821 du août 1918 :
Décision n° 818 du 5 août 1948 :
Arrêté n° 876 du 3 août 1948 :
Arrêté n° 817 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif le 10 août 1948.
Arrêté n° n°812 abrogeant l’arréèlé n° 212 du 33 février 1948.
Arrêté n° n° 810 créant une indemnité spéciale dite « de manipulant de fonds
Décision n° n° 803 relative à Ja vente au public de réductions au 12.000 du plan cadastral de Djibouti,
Décision n° n°802 accordant! une permission de quinze jours à Mlles Vivi et Econonudés.
Décision n° 858 858 du 31 juillet 1947.
Rectificatif n° n° 440 du 5 mai 1948
Décision n° n° 796 accordant un congé dé convalescence de trois mois à Ismaël erai.
Décision n° n° 787 relative à une Commission de véruicalion
Décision n° n° 786 infligeant une amende à la fraction Adorassou Abatets du Gobad.
Décision n° n° 785 infligeant une amende à la fraction Debné-Ankali
Décision n° n° 790 accordant une permission de renie jours à M. Guiot
Arrêté n° n° 777 augmentant les taux fixés par l’arrêté n° 8 du 31 janvier 1948.
Décision n° n° 778 accordant un secours unique de ZGIN Francs à Alaoui Guedi
Décision n° n° 779 allouant une subvention de 100000 francs à a Chambre de commerce de Djibouti.
Décision n° n°780 accordant un congé administra de trois mois
Décision n° n° 774 accordant une subvention de 50,000 francs à Ja Congrégation des sœurs franciscaines de Calais,