LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Décision
10 août 1948

Décision n° 830 du 10 août 1945 :

n° 830Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1948
Décision
6 août 1948

Décision n° 820 accordant une permission de trois semaines à Taher Aden.

n° 820Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1948
Décision
6 août 1948

Décision n° 839 Service judiciaire

n° 839Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1948
Arrêté
6 août 1948

Arrêté n° 819 promulguant à la Côte française des Somalie le décret n° 48-1113 du 12 juillet 1948, tendant à allouer un complément d’indemnité de zone au personnel servant en Côte française des Somalis.

n° 819Actes du Pouvoir CentralColonialn° 8 du 31/08/1948
Décision
6 août 1948

Décision n° 822 du 6 août 1948 :

n° 822Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1948
Décision
6 août 1948

Décision n° 821 du août 1918 :

n° 821Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1948
Décision
5 août 1948

Décision n° 818 du 5 août 1948 :

n° 818Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1948
Arrêté
3 août 1948

Arrêté n° 876 du 3 août 1948 :

n° 876Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1948
Arrêté
3 août 1948

Arrêté n° 817 relatif à la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif le 10 août 1948.

n° 817Actes du Pouvoir LocalColonialn° 8 du 31/08/1948
Arrêté
31 juil. 1948

Arrêté n° n°812 abrogeant l’arréèlé n° 212 du 33 février 1948.

n°812Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
31 juil. 1948

Arrêté n° n° 810 créant une indemnité spéciale dite « de manipulant de fonds

n° 810Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
31 juil. 1948

Décision n° n° 803 relative à Ja vente au public de réductions au 12.000 du plan cadastral de Djibouti,

n° 803Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
31 juil. 1948

Décision n° n°802 accordant! une permission de quinze jours à Mlles Vivi et Econonudés.

n°802Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
31 juil. 1948

Décision n° 858 858 du 31 juillet 1947.

n° 858 858Actes du Pouvoir LocalColonialn° 4 du 30/04/1948
Rectificatif
30 juil. 1948

Rectificatif n° n° 440 du 5 mai 1948

n° 440Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
30 juil. 1948

Décision n° n° 796 accordant un congé dé convalescence de trois mois à Ismaël erai.

n° 796Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
29 juil. 1948

Décision n° n° 787 relative à une Commission de véruicalion

n° 787Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
29 juil. 1948

Décision n° n° 786 infligeant une amende à la fraction Adorassou Abatets du Gobad.

n° 786Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
29 juil. 1948

Décision n° n° 785 infligeant une amende à la fraction Debné-Ankali

n° 785Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
29 juil. 1948

Décision n° n° 790 accordant une permission de renie jours à M. Guiot

n° 790Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Arrêté
28 juil. 1948

Arrêté n° n° 777 augmentant les taux fixés par l’arrêté n° 8 du 31 janvier 1948.

n° 777Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
28 juil. 1948

Décision n° n° 778 accordant un secours unique de ZGIN Francs à Alaoui Guedi

n° 778Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
28 juil. 1948

Décision n° n° 779 allouant une subvention de 100000 francs à a Chambre de commerce de Djibouti.

n° 779Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
28 juil. 1948

Décision n° n°780 accordant un congé administra de trois mois

n°780Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
Décision
27 juil. 1948

Décision n° n° 774 accordant une subvention de 50,000 francs à Ja Congrégation des sœurs franciscaines de Calais,

n° 774Actes du Pouvoir LocalColonialn° 7 du 31/07/1948
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