Textes officiels

Décision n° 870 du 25 août 1948 :

Arrêté n° 873 réduisant à la somme de 5.000 francs la pénalité due par MM. Treboute et Gardoni.

Décision n° 871 relative aux frais de déplacement du maréchal des logis-major Vernet.

Décision n° 865 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Salem.

Décision n° 861 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Hassan.

Décision n° 860 accordant une permision de vngt et un jours à Idle Farah.

Décision n° 863 du 23 août 1948 :

Décision n° 864 accordant une permission de quinze jours à M.Giustiniani.

Décision n° 868 accordant une permission de vingt et un jours à Abdi Djama.

Arrêté n° 869 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 17 août 1918 portant un acompte de 45 p. 100 aux fonctionnaires des cadres régis par décret .

Décision n° 866 du 23 août 1948 :

Décision n° 862 du 23 août 1948 :

Décision n° 867 du 23 août 1948 :

Arrêté n° 859 expulsant du territoire certains individus.

Décision n° 858 du 20 août 1948 :

Décision n° 855 accordant un congé de convalescence d’un mois à Abdiliahi Djama.

Décision n° 856 du 20 août 1948 :

Décision n° 828 accordant une permission de quinze jours à M. Quillivie.

Arrêté n° 854 majorant les soldes de base du personnel de la milice indigène.

Décision n° 854 du 18 août 1948 :

Arrêté n° 852 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 9 juin 1948.

Arrêté n° 853 relatif aux recettes et dépenses du budget local.

Décision n° 850 relatif à la Commission chargée de constater les défectuosités de la voiture Delahaye.

Décision n° 851 accordant une permission de huit jours au lieutenant Teste

Décision n° 848 du 17 août 1948 :