Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Décret n° 2012-158/PR/MDCC portant Statuts Initiaux de Société “Cimenterie d’Ali-Sabieh” SA.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-0154/PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK 12.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-154 /PRE portant création de la Zone Franche de Jabanaas sise au PK12.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 163/AN/12/6ème L portant approbation des Comptes Financiers définitifs de l’ONEAD pour l’exercice 2009.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 165/AN/12/6ème L portant réorganisation du Ministère de la Promotion de la Femme et du Planning Familial chargé des Relations avec le Parlement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 166/AN/12/6ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Amendement de Beijing au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 167/AN/12/6ème L portant création de l’Agence Djiboutienne de Maîtrise de l’Energie (ADME).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 168/AN/12/6ème L portant ratification de la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2012-0414/PR/SEL portant renouvellement du mandat et nomination des membres du Conseil de Gestion du Fonds de l’Habitat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0415/PR/MET portant création du Comité de pilotage du projet des nouveaux chemins de fer.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-0151/PR/MJDH portant création d’un office de notaire, Mr Djihad Said Ali.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-151/PR/MJDH portant création d’un Office de notaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-137/PR/MJDH portant remise gracieuse de peine
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0384/PR/MI portant création d’une régie d’avance auprès de la Préfecture de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0381/PRE portant nomination des membres de la Commission nationale chargée de l’élaboration d’un projet de texte sur le Sénat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-0136/PRE portant Additif au Décret n° 2011-0217/PR/MEFCIP portant modofication du Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0380/PR/MBW portant composition des membres du Conseil d’Administration des Biens Waqfs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-0132/PRE portant création d’une Commission nationale chargée de l’élaboration et de la rédaction d’un projet de texte sur le Sénat.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0365/PR/PM portant création des institutions du projet de renforcement de la gouvernance financière et de la transparence et nommant les membres du Comité de Pilotage.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0360/PR/MDCB portant affectation de cinq parcelles de terrains sise à Balbala et PK 12 au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0361/PR/MI fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Police Nationale.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0362/PR/MCCPT portant Adoption de la Subvention Publique allouée à la Poste de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2012-0363/PR/MDC portant modification de l’arrêté n° 2007-1008/PR/MCI portant création du Comité National Directeur.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2012-0126/PR/MD portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 154/AN/12/6ème L portant définition de la Politique nationale Genre.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :