Textes officiels

Arrêté n° 2128 instituant une Commission consultative du travail en Côte française des Somalie.

Décision n° 2126 11/12/1947

Décision n° 2127 affectant le sergent major infirmier François à l’hôpital colonial de Djibouti.

Décision n° 2125 11/12/1947

Décision n° 2124 11/12/1947

Décision n° 2123 accordant un secours scolaire de 22.000 francs à Mlle Zouain.

Décision n° 2114 relative au préavis de licenciement d’un mois compter du 1er décembre 1947 donné au planton Guedi Badhon.

Décision n° 2116 09/12/1947

Décision n° 2119 concernant Rakotonaivo qui, à compter du 1er mars 1948, sera placé dans la position d’expectative de départ.

Décision n° 2122 portant de 2.630 à 2.800 francs le salaire de Mme Hulman auxiliaire.

Décision n° 2118 09/12/1947

Décision n° 2121 09/12/1947

Décision n° 2115 09/12/1947

Décision n° 2120 09/12/1947

Décision n° 2113 accordant une permission de quinze jours à M. Petit instituteur.

Décision n° 2112 accordant une permission de huit jours à Ali Guelle, chauffeur auxiliaire.

Arrêté n° 2110 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la State Bank of Ethiopia, MM. Gh., Minassian, Jagjivan Sobhaghand, comptoir européen.

Arrêté n° 2111 Complétant l’article 1er de l’arrêté n° 206 du 2 février 1947 relatif au tarif des droits.

Décision n° 2108 accordant une permission de quinze jours à M. Joana Randrianalaina, écrivain-interprète.

Arrêté n° 2109 relatif à quatre remboursements de droits en trop-perçus.

Arrêté n° 2106 relatif à la réglementation du travail extra-légal du service des douanes, à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 2106 expulsant certains individus de la Côte française des Somalis.

Décision n° 2105 05/12/1947

Décision n° 2102 04/12/1947

Décision n° 2103 accordant une permission de quinze jours à M. Razafindrakoto, secrétaire contractuel.