Textes officiels

Décision n° 2152 17/12/1947

Décision n° 2153 17/12/1947

Décision n° 2154 17/12/1947

Arrêté n° 2156 autorisant le remboursement de la somme de 20.000 francs à M. Hizam Ghaleb, entrepreneur.

Décision n° 2148 17/12/1947

Décision n° 2149 17/12/1947

Décision n° 2144 accordant un congé de six mois à M. Bourhis ingénieur adjoint.

Arrêté n° 2142 étendant les dispositions de l’arrêté n° 397 du 25 mars 1947 au personnel radio de la milice indigène.

Décret n° 47-2363 portant Institution de mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement en Côte française des Somalis.

Décision n° 2143 16/12/1947

Décision n° 2141 16/12/1947

Décision n° 2146 désignant es fonctonnaires chargés de procéder à la vérification des encaisses des comptables et des régisseurs de caisses, des inventaires de tin d’année.

Décision n° 2145 accordant une permission de trente jours à Ahmed Hersi, préposé des douanes.

Décision n° 2134 relative au licenciement du nommé Ahmed Hassen Massaoua, auxiliaire atttochlone.

Décision n° 2135 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Obsie, planton.

Décision n° 2136 accordant une permission de quinze ours à M. Fromentin, ouvrier d’art contractuel.

Arrêté n° 2139 allouant en non valeur des cotes ou portions de cote portées sur des états de cotes irrécouvrables et prononçant décharge de certaines sommes.

Décision n° 2137 accordant un congé d’un mois à Mohamed Youssouf, agent administratif.

Arrêté n° 2140 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Décision n° 2132 accordant une permission de dix jours à M. Belin, administrateur des colonies.

Décision n° 2138 15/12/1947

Décision n° 2133 15/12/1947

Arrêté n° 2128 instituant une Commission consultative du travail en Côte française des Somalie.

Décision n° 2129 12/12/1947

Décision n° 2130 accordant une rémunération de 3000 fr. de Mme Durand.